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Électricité : modification des modalités de paiement de la contribution sur la rente inframarginale

Définir les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité au titre de la quatrième période de taxation allant du 01/01/2024 au 31/12/2024, tel est l’objectif du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 332493
• Publié le 17/07/2024 à 09:30
©  Seb Lascoux
[Vidéo] Think 2024 : « Un gaz décarboné essentiel pour l’industrie » (Laurence Poirier-Dietz,GRDF)

« La capacité que nous aurons de décarboner les 20 % de gaz dans le mix énergétique et dans le scénario de 20 % de gaz verts en 2050 est essentielle pour garder une industrie qui consomme du gaz, pour le bâtiment et la mobilité lourde », déclare Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de GRDF…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bioénergies, Gaz
• Article n° 332165
• Publié le 16/07/2024 à 16:00
©  Pixabay
Appel d’offres éolien terrestre : 58 projets retenus pour une puissance cumulée de 1058,1 MW

1058,1 MW, telle est la puissance totale des 58 projets retenus à l’issue la septième période de l’appel d’offres sur l’éolien terrestre dit « PPE2 », annonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 15/07/2024. Le dépôt des candidatures a été clôturé le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 332378
• Publié le 16/07/2024 à 13:30
©  D.R.
UE : « La réforme du marché de l’électricité peut modifier les comportements des acteurs » (ENTSO-E)

« Lorsque le marché change, cela peut modifier les comportements des acteurs et avoir un impact sur la sécurité du système énergétique. C’est l’un de nos points de vigilance », déclare Timothée Decroix, animateur du groupe Politique et communication de l’ENTSO-E, à News Tank, le 16/07/2024. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Marché, Union européenne, …
• Article n° 332068
• Publié le 16/07/2024 à 10:30
Ohm Énergie : sanction de 6 M€ prononcée par le CoRDiS de la CRE pour abus du droit d’Arenh

6 M€ , tel est le montant de la sanction prononcée par le CoRDIS de la CRE à l’encontre de Ohm Énergie pour abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022, annonce la CRE le 11/07/2024. Il s’agit de la plus importante sanction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Marché, …
• Article n° 332238
• Publié le 15/07/2024 à 17:40
©     Cour des comptes
« Urgence d’intégrer la transition dans la programmation des finances publiques » (Cour des comptes)

Il faut mieux articuler la planification de la transition énergétique et la programmation des finances publiques, telle est l’une des conclusions de la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié le 15/07/2024. « Les investissements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 332241
• Publié le 15/07/2024 à 15:00
©  D.R.
Chine : n° 1 mondial avec 339 GW d’énergie solaire et éolienne de grande capacité en construction

La Chine est en tête du développement des énergies renouvelables dans le monde avec 180 GW d’énergie solaire et 159 GW d’énergie éolienne de grande capacité en construction, indique l’organisation non gouvernementale Global Energy Monitor (GEM) dans un rapport publié le 11/07/2024. Cela représente…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Électricité, …
• Article n° 332191
• Publié le 15/07/2024 à 14:30
©  Pixabay
Électricité : pas d’évolution des tarifs au 01/08/2024

Roland Lescure, ministre chargé de l’Énergie, a indiqué à la CRE (Commission de régulation de l’énergie) son intention de ne pas procéder à la publication de ses délibérations portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (Turpe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Marché, …
• Article n° 332233
• Publié le 15/07/2024 à 13:15
©  Seb Lascoux
[Vidéo] Think 2024 : « Sortir du débat sur l’intermittence des EnR » (Fabrice Cassin, CGR Avocats)

« Il faut sortir du débat où l’éolien ou le solaire seraient intermittents car c’est le système électrique qui est pilotable, c’est-à-dire la flexibilité, et le stockage doit permettre d’ajuster en permanence l’offre et la demande et ainsi d’assurer de couvrir cet équilibre puisque l’électricit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Électricité, …
• Article n° 332131
• Publié le 15/07/2024 à 11:00
©  Pixabay
IEG : l’extension de l’évolution des droits familiaux rendue obligatoire

L’extension de l’évolution des droits familiaux pour tous les employeurs et tous les salariés dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières est rendue obligatoire, indique un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Électricité, …
• Article n° 332145
• Publié le 15/07/2024 à 10:00