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Biomasse : dérogation aux critères de durabilité et réduction des émissions de GES en outre-mer

Définir les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer, tel est l’objet du décret de la Première ministre, des ministères de la…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies
• Article n° 310695
• Publié le 02/01/2024 à 10:30
©  D.R.
Raison impérative d’intérêt public majeur : fixation des seuils de production par énergie

Fixer les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’EnR et électronucléaires en France métropolitaine continentale sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique du 28/12/2023, publi…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Nucléaire
• Article n° 310690
• Publié le 02/01/2024 à 09:30
Gaz B : modification de la liste des communes concernées par la conversion du réseau

Modifier l’arrêté du 25/02/2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Stockage - Réseaux
• Article n° 310643
• Publié le 29/12/2023 à 15:00
©  Codelco
Lithium : alliance entre Codelco et SQM pour doubler la production dans le désert d’Atacama (Chili)

Doubler l’extraction de lithium dans le désert d’Atacama (Chili), soit atteindre les 300 000 tonnes par an, tel est l’objectif du partenariat conclu entre Codelco, compagnie minière publique chilienne, et la société privée chilienne extractrice de minerais SQM (Sociedad Química y Minera de Chile)…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, Industries, International
• Article n° 310599
• Publié le 28/12/2023 à 17:20
©  Pixabay
Seine-et-Marne : extension de la concession d’hydrocarbures de Nonville accordée à Bridge Energies

L’extension du périmètre de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville », située en Seine-et-Marne, est accordée sur une surface supplémentaire de 43,32 km² à la société Bridge Energies SAS, indique un décret du ministère de la Transition énergétique…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Pétrole
• Article n° 310575
• Publié le 28/12/2023 à 09:00
©  Pixabay
-4,6 % d’émissions de GES en France sur les trois premiers trimestres 2023 (baromètre Citepa)

-4,6 %, telle est la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France aux trois premiers trimestres 2023 par rapport à la même période en 2022 (hors puits de carbone), indique le baromètre des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur les neuf premiers mois de l’année 2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 310553
• Publié le 27/12/2023 à 15:00
©  D.R.
Modification des modalités d’application de l’audit énergétique des entreprises

Modifier les modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le Code de l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 21/12/2023, publié au Journal officiel le 27/12/2023. L’arrêté entrera en vigueur au 01/01/2024. Il actualise la méthodologie…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries
• Article n° 310536
• Publié le 27/12/2023 à 14:00
©  EDF
Nucléaire : simplification du cadre procédural de la construction de nouvelles installations de base

Simplifier et accélérer le cadre procédural de la construction de nouvelles installations nucléaires de base, à travers la possible réalisation anticipée de certains types de travaux, tel est l’objet du décret n° 2023-1261 du ministère de la Transition énergétique en date du 26/12/2023 publié au…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 310530
• Publié le 27/12/2023 à 09:00
©  D.R.
UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
• Publié le 26/12/2023 à 17:15
©  France Hydro électricité
Concessions d’énergie hydraulique : modalités d’application du compte dédié

Modifier des dispositions relatives à la fin des concessions d’énergie hydraulique, tel est l’objet du décret n° 2023-1246 du 22/12/2023 publié au Journal officiel le 24/12/2023. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25/12/2023. Le décret détaille les modalités…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Hydraulique
• Article n° 310489
• Publié le 26/12/2023 à 16:45