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Environnement : la liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de GES modifiée

Est modifiée la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, par arrêté en date du 24/06/2022, publié au Journal officiel le 10/07/2022. La disposition fixe également le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258145
• Publié le 11/07/2022 à 10:00
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MaPrimeRénov' : modification du dossier pour les équipements de chauffage solaire thermique

La liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité aux primes « équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique » dans le cadre de MaPrimeRénov’ est modifiée, par arrêté en date du 05/07/2022, publié au Journal…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Label - Certification, Solaire
• Article n° 258131
• Publié le 11/07/2022 à 09:30
Antoine Malabirade habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires

Antoine Malabirade est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 04/07/2022 et publié au Journal officiel le 10/07/2022. Il reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 258117
• Publié le 11/07/2022 à 08:30
Projet de loi Pouvoir d’achat : les mesures relatives au secteur de l’énergie

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gaz, …
• Article n° 258070
• Publié le 08/07/2022 à 18:30
[EN BREF] Ocean Winds, EDF Renouvelables, Schneider Electric : les autres actualités de la semaine

• Ocean Winds : contrat sur différence pour son projet Moray West  • Agrivoltaïque : EDF Renouvelables, nouveau membre de la FFPA • Schneider Electric Russie : accord-cadre de cession à l’équipe dirigeante locale Telles sont trois des actualités, en France et à l’international, repérées par…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydrogène
• Article n° 257998
• Publié le 08/07/2022 à 17:30
Le projet de loi Pouvoir d’achat

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258081
• Publié le 08/07/2022 à 16:59
CRE : demande de révision de l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché d’électricité

Réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché spot d’électricité avant octobre 2022 et, à défaut de révision à cette échéance, la suspendre dans l’attente d’une révision, telle est la demande de la Commission de régulation de l’énergie, le 08/07/2022. Cette demande…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 258040
• Publié le 08/07/2022 à 16:40
Interconnexion sous-marine électrique : Nexans choisi pour le projet EuroAsia Interconnector

Fournir le matériel et effectuer la pose de câbles à CCHT de 500 kV, destinés à la liaison Chypre-Grèce de 1 000 MW, tel est le but de la collaboration entre EuroAsia Interconnector Limited et Nexans, le 07/07/2022. Ce projet est un PIIEC, qui porte sur l’interconnexion des réseaux électriques…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Partenariat, Stockage - Réseaux
• Article n° 257973
• Publié le 08/07/2022 à 16:00
©  News Tank
Le centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo inscrit parmi les opérations d’intérêt national

Cigéo, centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs construit et testé par l’Andra à Bure (Meuse), est inscrit parmi les opérations d’intérêt national dans un décret du 07/07/2022 publié au Journal officiel du 08/07/2022. Une opération d’intérêt national est une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 257937
• Publié le 08/07/2022 à 15:00
Le projet de loi de finances rectificative 2022

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 31/12/2022 et déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258036
• Publié le 08/07/2022 à 14:09