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©  Unsplash
La fermeture des ouvrants de locaux tertiaires chauffés ou refroidis rendue obligatoire par décret

La fermeture des ouvrants de locaux à usage tertiaire chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ou refroidis est rendue obligatoire sous peine de sanction, indique un décret de la Première ministre en date du 05/10/2022 publié au Journal officiel le 06/10/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266422
• Publié le 06/10/2022 à 08:30
©  FFPA
Sénat : une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme adoptée par la Commission des affaires économiques

Doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif, lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et des garanties financières, tel est l’objectif de la proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme présentée par Jean-Pierre Decool, sénateur du Nord (Les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266376
• Publié le 05/10/2022 à 18:30
©  D.R.
Sobriété : 10 mesures pour « aider les collectivités à passer l’hiver » (associations d’élus)

Établir une estimation globale des consommations d’énergie des bâtiments et services pour cibler les priorités (à partir de factures notamment), installer des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments et vérifier leur bon fonctionnement et réguler à 19°C les bâtiments publics…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales
• Article n° 266381
• Publié le 05/10/2022 à 17:30
©  D.R.
« Il faut réétudier le budget du fonds chaleur pour 2023 » (P. de Montlivault, Fedene)

« Nous espérons réétudier le budget du fonds chaleur pour 2023 dans le cadre du PLF. Nous avions calculé que les besoins en investissement pour développer les réseaux de chaleur étaient de 20 Md€ sur 20 ans, afin de créer 1 300 nouveaux réseaux et de verdir et d’agrandir 350 existants. Mais nous…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Bioénergies
• Article n° 266374
• Publié le 05/10/2022 à 16:45
Projet de note d’information de l’État français visant les actions d’EDF

L’État, actionnaire majoritaire d’EDF (83,69 %), a déposé un projet d’offre publique d’achat simplifiée sur l’intégralité du capital de la société, le 04/10/2022. Le projet de renationalisation complète et de retrait de la cote d’EDF est chiffré à 9,7 Md€. L’État propose de racheter le solde du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Marché
• Article n° 266362
• Publié le 05/10/2022 à 16:05
©  AN
AN : « L’enjeu est de conjuguer sobriété et préservation de l’activité » (A. Saubot, France industrie)

« Dans le monde industriel, l’essentiel des consommations d’énergie sont directement liées à ce qu’on produit, donc toute réduction brutale ou contrainte de nos consommations d’énergie se traduit assez vite par des baisses de production qui posent des sujets d’emplois, de recettes fiscales…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Article n° 266354
• Publié le 05/10/2022 à 16:00
©  dean_calma IAEA
AIEA/Zaporijia : Rafael Mariano Grossi attendu à Kiev et Moscou

Rafael Mariano Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, se rendra à Kiev puis à Moscou « dans le courant de la semaine », annonce l’AIEA le 04/10/2022. Après un passage aux Nations unies à New York (États-Unis) le 22/09/2022, le directeur général poursuivra les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 266353
• Publié le 05/10/2022 à 15:15
©  Julia Cameron
Sobriété : « Le télétravail a plus de sens dans un habitat collectif » (Laurent Déqueant, Oresys)

« Le télétravail dans une optique de réduction de la consommation d’énergie est plus intéressant dans un habitat collectif, encore plus si ce dernier dispose d’outils de pilotage de la consommation. La réalité, c’est que de nombreux habitats sont anciens et ne disposent pas des outils adéquats…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Emploi - Formation
• Article n° 266198
• Publié le 05/10/2022 à 14:45
©  Assemblée nationale
Superprofits : « Les rentes exceptionnelles doivent être restituées aux Européens » (David Amiel)

« Les rentes exceptionnelles réalisées dans cette période de crise dans le secteur de l’énergie en Europe doivent être restituées aux Européens », déclare David Amiel, député Renaissance, lors de la présentation des conclusions de la mission flash sur les profits des entreprises pétrolières et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266309
• Publié le 05/10/2022 à 13:30
©  D.R.
Énergie :« Une charte des fournisseurs avec des engagements forts pour les entreprises » (B. Le Maire)

Proposer au moins une offre à leurs clients et les prévenir deux mois avant le renouvellement de leurs contrats, tels sont deux des 25 engagements d’une charte pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique, signée par des fournisseurs d’énergie et des associations de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266329
• Publié le 05/10/2022 à 12:40