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Le nouveau modèle de contrat d’accès aux réseaux d’Enedis approuvé par la CRE

La nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique, conclu entre les gestionnaires de réseau de distribution et les fournisseurs d’électricité est approuvé par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 282820
• Publié le 13/03/2023 à 17:35
©  Enedis
Document préliminaire au Plan de développement de réseau d’Enedis

5 Md€ par an en moyenne d’ici 2032, telles sont les prévisions d’investissement d’Enedis pour les années à venir, indique le gestionnaire du réseau de distribution à l’occasion de la présentation des travaux préparatoires à son futur Plan de développement de réseau, le 13/03/2023. « Nos…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Finances
• Article n° 282939
• Publié le 13/03/2023 à 17:00
©  D.R.
Nathalie Pasquet directrice régionale déléguée de l’Ademe Grand Est

Nathalie Pasquet est nommée directrice régionale déléguée de l’Ademe Grand Est sur le site de Châlons-en-Champagne (Marne), annonce l’organisation le 13/03/2023. Elle remplace Thierry Baig, nommé directeur régional adjoint de l’Ademe Occitanie. Nathalie Pasquet travaillera en relation avec Jérôme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 282919
• Publié le 13/03/2023 à 16:20
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Le texte conforte et renforce le dispositif global de planification territoriale du déploiement des EnR à l’initiative des élus locaux et généralise le dispositif…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Éolien, …
• Article n° 282899
• Publié le 13/03/2023 à 15:30
©  D.R.
« Pour le Gouvernement, l’IRSN est un outil qui l’empêche d’accélérer » (B. Saint-Huile, député Liot)

« Je pense que le Gouvernement considère que l’IRSN est un outil qui l’empêche d’accélérer plus qu’il ne le souhaiterait. Je suis inquiet du message que cela envoie. Au moment où vous construisez un texte sur l’accélération des procédures administratives qui permettent le prolongement des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 282856
• Publié le 13/03/2023 à 13:45
Le chèque énergie pour 2023 envoyé à partir du 21/04/2023 ; 5,8 millions de ménages bénéficiaires

5,8 millions de ménages recevront un nouveau chèque énergie à partir du 21/04/2023, annonce le Gouvernement le 13/03/2023. Il sera envoyé automatiquement par courrier aux 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11 000 € en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 282862
• Publié le 13/03/2023 à 12:30
©  Pixabay
94 % des Français inquiets quant à l’évolution des prix de l’énergie (baromètre Vattenfall)

94 % des Français sont inquiets quant à l’évolution des prix de l’énergie et 82 % estiment que la tendance d’augmentation des tarifs va évoluer, malgré les mesures prises par le Gouvernement, telle est l’une des conclusions du premier baromètre sobriété publié par Vattenfall, le 13/03/2023…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Marché
• Article n° 282834
• Publié le 13/03/2023 à 10:20
©  D.R.
PJL nucléaire : proposition d’une convention citoyenne déposée par J. Laernoes (députée écologiste)

Une proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur la relance d’un nouveau programme nucléaire a été déposée par Julie Laernoes, députée Écologiste / Nupes de la 4e circonscription de Loire-Atlantique, indique un document…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 282816
• Publié le 13/03/2023 à 09:20
©  Pixabay
EnR : la loi d’accélération publiée au Journal officiel le 11/03/2023

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Cette publication intervient après que le Conseil constitutionnel, saisi par deux recours émanant des groupes parlementaires RN et LR, a validé la reconnaissance de raisons…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Éolien, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 282810
• Publié le 13/03/2023 à 08:30
©  D.R.
Réforme des retraites : bilan de la « semaine noire » dans l’énergie (06 au 10/03/2023)

« Cette semaine a été historique. Nous sommes partis sur une semaine noire dans l’énergie car il y a énormément de colère sur le terrain. La mobilisation dans la rue, et sur l’outil de travail, était très forte le 07/03/2023. La baisse de production a dépassé 20 000 MW, ce qui ne s’était presque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 282801
• Publié le 10/03/2023 à 18:45