Archives octobre 2025 (page 9/34)

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©  European Union

Guerre en Ukraine : adoption par l’UE de l’interdiction d’importation de GNL russe à partir de 2027

L’interdiction d’importation de gaz naturel liquéfié russe dans l’UE à partir de janvier 2027 pour les contrats long terme, et dans un délai de six mois pour les contrats à court terme, telle est l’une des mesures figurant dans le 19e paquet de sanctions contre la Russie adoptée par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, International
• Article n° 416602
• Publié le

PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité voté en commission à l’AN

Rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Emmanuel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 416598
• Publié le
©  Ming Yang Smart Energy

Éolien en mer : une turbine offshore de 50 MW présentée par le Chinois Ming Yang Smart Energy

Une turbine flottante de 50 MW, c’est ce qu’a développé le groupe chinois Ming Yang Smart Energy, annonce-t-il le 22/10/2025. Il s’agit de la turbine la plus puissante au monde à ce jour. Cette turbine comprend un double rotor avec deux modules d’entraînement de 25 MW, reliés par une structure…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, Recherche & Innovation
• Article n° 416580
• Publié le
©  Seb Lascoux

PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid adopté en commission à l’AN

Étendre le taux réduit de TVA à 5,5 %, appliqué à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, aux réseaux de froid vertueux, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 de projet de loi de finances pour 2025, adopté en commission des Finances de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416611
• Publié le
©   Assemblée nationale

PLF 2026 : la suppression du VNU votée en commission des Finances à l’AN

Supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, tel est l’objet de l’amendement après l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Maxime Laisney, député LFI, et a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 416582
• Publié le
©  D.R.

Flexibilité : « Évaluer les besoins et opportunités à l’horizon de la PPE » (UFE)

« Évaluer les besoins (annuel, hebdomadaire et journalier) et les opportunités en flexibilités du système électrique à l’horizon de la PPE sans préfigurer des bouquets de solutions », telle est l’une des recommandations de l’UFE dans son rapport « Flexibilités : un enjeu pour le système électrique…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Associations, Stockage - Réseaux
• Article n° 416546
• Publié le
©  UFE

Rapport : « Flexibilités : un enjeu pour le système électrique et les réseaux » (UFE)

« Évaluer les besoins (annuel, hebdomadaire et journalier) et les opportunités en flexibilités du système électrique à l’horizon de la PPE sans préfigurer des bouquets de solutions », telle est l’une des recommandations de l’UFE dans son rapport « Flexibilités : un enjeu pour le système électrique…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Associations, Stockage - Réseaux
• Article n° 416560
• Publié le
©  déclare Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé du climat

UE/SEQE 2 : des mesures proposées par la Commission pour répondre aux préoccupations des États membres

Une série de mesures liées aux préoccupations exprimées par les États membres au sujet de l’ETS 2, c’est ce qu’annonce Woepke Hoekstra, commissaire au climat, au net zéro et à la croissance propre, lors du Conseil Environnement du 21/10/2025. Le paquet de mesures proposé par la Commission vise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 416548
• Publié le
©  TotalEnergies

SAF : « L’UE est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de 2030 » (rapport de l’AESA)

« L’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif global obligatoire de 6 % de mélange de carburants aéronautiques durables en 2030 », telle est la principale conclusion du premier « ReFuelEU Aviation Annual Technical Report », publié par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Fournisseurs, Union européenne, …
• Article n° 416498
• Publié le

PV : « La suppression de la TVA à 10 %, un jeu de domino qu’on n’a pas vu venir » (L. Brottier, Enerplan)

« C’est un jeu de domino que personne n’avait vu venir. Nous avons découvert cette information de manière fortuite à l’occasion d’échanges écrits avec l’administration fiscale le 10/10/2025 et nous avons eu une explication juridique le 17/10/2025. La suppression de la TVA à 10 % au 01/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 416417
• Publié le