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Les mesures « énergie » du contre budget présenté par le Rassemblement national

Rebudgétisation des CEE, redevance d’accès au marché énergétique historique français, baisse de la TVA sur les énergies (gaz, électricité, carburants, bois, fioul), telles sont les mesures « énergie » présentes dans le « contre budget » du Rassemblement national, présenté le 23/10/2025. Selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Nucléaire, …
• Article n° 416697
• Publié le 24/10/2025 à 10:30
©  News Tank
Natgas France et Proxelia autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en France

Les sociétés Natgas France et Proxelia, dont les sièges sociaux sont situés respectivement à Paris et à Margny-lès-Compiègne (Oise), sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non-domestiques, indiquent deux arrêtés…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Fournisseurs, Droit & Réglementation
• Article n° 416672
• Publié le 24/10/2025 à 09:30
© TotalEnergies
TotalEnergies : condamnation pour pratiques commerciales trompeuses par le TJ de Paris

La 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, dans une décision du 23/10/2025. Les requérants sont les associations Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et les Amis de la Terre France. « Les sociétés TotalEnergies et…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Producteurs, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 416606
• Publié le 24/10/2025 à 09:00
©  D.R.
MEFSIEN : Laurent Suster directeur adjoint du cabinet de Roland Lescure

Laurent Suster est nommé directeur adjoint du cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 15/10/2025, indique un arrêté du 21/10/2025, publié au Journal officiel le 24/10/2025. Laurent Suster avait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 416671
• Publié le 24/10/2025 à 08:40
©  D.R.
PLF 2026 : les principaux amendements « énergie » adoptés en commission avant le rejet de la partie recettes

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du PLF 2026 (37 voix contre et 11 pour), dans la nuit du 22 au 23/10/2025. Avant le vote, les députés ont examiné et adopté 215 amendements, notamment : • La suppression du VNU ; • Un taux réduit à 5,5 % pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Chaleur, …
• Article n° 416636
• Publié le 23/10/2025 à 18:30
©  European Union
Guerre en Ukraine : adoption par l’UE de l’interdiction d’importation de GNL russe à partir de 2027

L’interdiction d’importation de gaz naturel liquéfié russe dans l’UE à partir de janvier 2027 pour les contrats long terme, et dans un délai de six mois pour les contrats à court terme, telle est l’une des mesures figurant dans le 19e paquet de sanctions contre la Russie adoptée par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, International
• Article n° 416602
• Publié le 23/10/2025 à 18:00
PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité voté en commission à l’AN

Rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Emmanuel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 416598
• Publié le 23/10/2025 à 17:30
©  Ming Yang Smart Energy
Éolien en mer : une turbine offshore de 50 MW présentée par le Chinois Ming Yang Smart Energy

Une turbine flottante de 50 MW, c’est ce qu’a développé le groupe chinois Ming Yang Smart Energy, annonce-t-il le 22/10/2025. Il s’agit de la turbine la plus puissante au monde à ce jour. Cette turbine comprend un double rotor avec deux modules d’entraînement de 25 MW, reliés par une structure…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, Recherche & Innovation
• Article n° 416580
• Publié le 23/10/2025 à 17:00
©  Seb Lascoux
PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid adopté en commission à l’AN

Étendre le taux réduit de TVA à 5,5 %, appliqué à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, aux réseaux de froid vertueux, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 de projet de loi de finances pour 2025, adopté en commission des Finances de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416611
• Publié le 23/10/2025 à 16:30
©   Assemblée nationale
PLF 2026 : la suppression du VNU votée en commission des Finances à l’AN

Supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, tel est l’objet de l’amendement après l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Maxime Laisney, député LFI, et a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 416582
• Publié le 23/10/2025 à 16:00