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©  D.R.
SEQE, MACF, H2 : publication de la loi de transposition des règlements européens en droit français

Mettre en conformité le droit français avec des règlements européens dans les domaines du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, de l’hydrogène, de la valorisation des déchets et de l’énergie en général, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Environnement, …
• Article n° 322643
• Publié le 23/04/2024 à 10:30
©  Pixabay
SEQE : modification de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de GES ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, Industries, …
• Article n° 322622
• Publié le 23/04/2024 à 08:30
[EN BREF] : Technip Energies, BP, France énergies marines : les autres actualités de la semaine

• Technip Energies sélectionné pour le projet CSC de l’usine Viridor à Runcorn (Royaume-Uni) ; • BP : début de la production de pétrole de la plate-forme Azeri Central East (Azerbaïdjan) ; • Éolien flottant : essais en bassin pour améliorer la maintenance en mer par France énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Finances, …
• Article n° 322264
• Publié le 19/04/2024 à 18:30
©  D.R.
Adaptation au changement climatique : préfiguration d’un guichet unique pour les collectivités

Le Gouvernement lance une mission de préfiguration (appelée 'Mission adaptation') dans le but de déployer un guichet unique à destination des collectivités souhaitant s’engager dans une démarche d’adaptation au changement climatique, le 18/04/2024. La mission est présentée par Christophe Béchu…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement
• Article n° 322413
• Publié le 19/04/2024 à 17:00
©  LFP
Sobriété énergétique : le prix de la « Mobilisation de la filière » décerné à la LFP

La LFP (Ligue de football professionnel), engagée dans la ligue des infrastructures sportives, est récompensée du prix spécial de la « Mobilisation de la filière » par le championnat de France des économies d’énergie le 10/04/2024, annonce la LFP le 17/04/2024. La LFP, membre fondatrice de…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Climat - Carbone
• Article n° 322339
• Publié le 19/04/2024 à 13:30
Association européenne des pompes à chaleur : Patrick Crombez président du conseil d’administration

Patrick Crombez est nommé président du conseil d’administration de l’EHPA (Association européenne des pompes à chaleur), le 17/04/2024. Son mandat court jusqu’en 2026. Il succède à Martin Forsen qui occupait cette fonction depuis septembre 2014. Patrick Crombez est directeur du pôle chauffage…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Industries, …
• Article n° 322345
• Publié le 19/04/2024 à 12:00
©  Présidence du Conseil de l'UE / Julien Nize
Transport et stockage de CO2 : accords entre Danemark, Norvège, Belgique, Pays-Bas et Suède

Permettre le transport transfrontalier et le stockage géologique du CO2, tel est l’objet des accords signés par le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède avec la Norvège, le 18/04/2024. La Suède et le Danemark ont également conclu, entre eux de manière bilatérale, un accord…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, Industries, …
• Article n° 322332
• Publié le 19/04/2024 à 10:30
« L’Europe peut faire de ses divers systèmes énergétiques un atout compétitif » (rapport Letta)

« En tirant parti de son marché unique, l’Europe peut faire de ses divers systèmes énergétiques un atout compétitif », indique le rapport sur l’avenir du marché unique d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, publié le 17/04/2024. Ce travail a été réalisé à la demande du Conseil européen…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Électricité, …
• Article n° 322277
• Publié le 18/04/2024 à 18:00
• Mis à jour le19/04/2024 à 09:03
©  The Shift Project
The Shift Project / décarbonation régionale : publication du rapport intermédiaire sur la Bretagne

The Shift Project publie le rapport intermédiaire du projet « Vers des économies régionales bas carbone » (VERB), avec pour cas d’étude la Bretagne, le 17/04/2024. Ce document a pour objectif d’initier de nouvelles discussions, d’être amendé et enrichie en vue de la publication du rapport final…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, Recherche & Innovation
• Article n° 322081
• Publié le 18/04/2024 à 17:00
©  Conseil européen
Rapport sur l’avenir du marché unique

Proposer différentes mesures pour renforcer le marché unique, tel est l’objet du rapport sur l’avenir du marché unique d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, publié le 17/04/2024. Ce travail a été réalisé à la demande du Conseil européen le 30/06/2023. Son auteur propose  Le rapport…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Électricité, Finances, …
• Article n° 322282
• Publié le 18/04/2024 à 16:33