Efficacité & Transition : archives décembre 2024

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CEE : suppression des opérations standardisées pour l’installation de chaudières gaz

Trois opérations standardisées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, portant sur l’installation de chaudières gaz dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, sont supprimées à compter du 01/01/2025, par arrêté publié au Journal officiel du 31/12/2024. Ce texte modifie l’arrêt…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 382532
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CEE : création du programme Pacte Entreprises et fin du programme Baisse les Watts au 31/12/2024

Deux programmes CEE sont modifiés par un arrêté en date du 24/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le programme Pacte Entreprises est créé par cet arrêté, jusqu’au 31/12/2028. Porté par l’Ademe, il vise l’accompagnement des entreprises du secteur du petit tertiaire privé ou de…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Label - Certification
• Article n° 382531
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Les nominations à retenir en décembre 2024 

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies publie quotidiennement les nominations et les mouvements des professionnels de l’énergie, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en décembre 2024.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International
• Article n° 382458
• Publié le

CEE : actualisation des plafonds de revenus et prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+

Deux arrêtés portant sur les certificats d’économie d’énergie sont signés par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation de la ministre chargée de l’énergie, le 20/12/2024, et publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le premier arrêté actualise…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, …
• Article n° 382468
• Publié le
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Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 382469
• Publié le
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Le prix du quota carbone dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2024 fixé à 89,28 € par tonne

89,28 € par tonne, tel est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission pour les coûts supportés en 2024, indique un arrêté en date du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 29/12/2024. Pour l’avance de l’aide au titre des coûts supportés en 2025, le prix à terme des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, …
• Article n° 382444
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GES en France : +0,5 % d’émissions au T3 2024; -2,4 % sur les neuf premiers mois 2024 (Citepa)

Les émissions de gaz à effet de serre en France augmentent de 0,5 % au troisième trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, indique le baromètre des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur les neuf premiers mois de l’année 2024 du Citepa (Centre interprofessionnel technique…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 349178
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SER : le 10e Colloque national solaire photovoltaïque à Bordeaux le 20/05/2025

La 10e édition du Colloque national solaire photovoltaïque est organisée le 20/05/2025 au Palais de la Bourse à Bordeaux par le SER (Syndicat des énergies renouvelables). Le programme détaillé sera prochainement publié. Des tables rondes, des keynotes et des pauses de networking rythmeront la…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Solaire, Associations, Collectivités territoriales, …
• Article n° 349142
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Rénovation énergétique : précisions sur le taux réduit de 5,5 % de la TVA pour des prestations

Préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du CGI, tel est l’objet de l’arrêté du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Le texte entrera en…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 349097
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[EN BREF] Waga Energy, GreenYellow, TotalEnergies… : les autres actualités de la semaine

• Installation de 16 ombrières photovoltaïques par GreenYellow à Auxerre (Yonne) ; • TotalEnergies : cession de 50 % des parts dans une centrale à gaz au Royaume-Uni ; • Partenariat entre G2 Energy et Waga Energy pour développer du biométhane en Californie ; telles sont trois des actualités…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, EMR, EnR, …
• Article n° 348775
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