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Pouvoirs : archives août 2026 (page 4/4)

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Petite hydroélectricité : adaptation du soutien en cas de prix négatifs

La franchise ouvrant droit à une prime pour les producteurs hydroélectriques sous complément de rémunération lors des épisodes de prix négatifs est ramenée de 70 à 30 heures par an, selon un arrêté du 28/05/2026, publié au Journal officiel le 01/08/2026. Le coefficient forfaitaire utilisé pour…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydraulique, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 449995
• Publié le 03/08/2026 à 09:10

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