Pouvoirs : archives 2026 (page 18/101)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Nucléaire : modification des dispositions d’imposition des INB gérant des substances radioactives

Modifier la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS) relative à la taxe sur les INB concourant à la gestion des substances radioactives, tel est l’objectif du décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le 29/07/2026. Le décret entre en vigueur au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 449635
• Publié le
©  cverkest - Pixabay

Solaire : relèvement de 1 à 3 MWc du seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique

Relever le seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique pour les projets d’installations solaires photovoltaïques de production d’électricité de 1 à 3 MWc, telle est l’une des dispositions du décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, État - Services déconcentrés
• Article n° 449594
• Publié le
©  D.R.

Ministère de la Transition écologique : départ d’Anaïs Lançon, directrice de la communication

Il est mis fin aux fonctions d’Anaïs Lançon directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, indique un décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 449516
• Publié le
©  Pixabay

Industries pétrolières : accord sur la sécurité intégrant le risque climatique avec la CFE-CGC et la CFDT

Ufip Énergies et Mobilités, la CFE-CGC Pétrole et Énergies nouvelles et la Fédération Chimie Énergie-CFDT ont conclu un accord de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières le 10/07/2026. La négociation, ouverte le 21/11/2019, avait pour objectif « d’unifier, d’actualiser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Emploi - Formation
• Article n° 449389
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions de Mariana Caillaud, directrice

Mariana Caillaud cessera ses fonctions de directrice du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, à compter du 27/07/2026, selon un arrêté du 23/07 publié au Journal officiel le 25/07/2026. Mariana Caillaud rejoint le cabinet du Président de la République en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone
• Article n° 449354
• Publié le
• Mis à jour le
©  Engie

Conseil supérieur de l’Énergie : la révision du tarif d’achat du biométhane refusée à 43 voix contre 6

Le projet de décret actant la fin du tarif d’achat du biométhane a été refusé par 43 voix contre et 6 voix pour lors du Conseil supérieur de l’énergie du 23/07/2026, apprend News Tank le 24/07/2026. Cette réforme prévoit de réduire la portée de ce dispositif d’aide publique puis de le remplacer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Électricité, …
• Article n° 449305
• Publié le
© Ademe / Pôle éco-conception - logo

Ademe Bourgogne-Franche-Comté : Marie Kientz directrice régionale

Marie Kientz est nommé directrice régionale de l’Ademe en Bourgogne-Franche-Comté depuis juin 2026, annonce-t-elle le 23/07/2026. Elle succède à Adrienne Krzakala, qui a occupé le poste entre avril 2023 et décembre 2025, nommée directrice de projets auprès du secrétaire général de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 449290
• Publié le

[EN BREF] Waga Energy, CRE, TotalEnergies : les autres actualités de la semaine

Nouveau financement pour Waga Energy, proposition de la CRE de rencontrer les futurs candidats à la présidentielle, décision finale d’investissement de TotalEnergies aux Émirats arabes unis, telles sont trois des actualités repérées par News Tank en France et à l’international la semaine du 20 au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Électricité, …
• Article n° 449255
• Publié le
©  vanitjan

Hydrogène vert : alignement de la certification française sur la méthode européenne

Le cadre français permettant de qualifier de l’hydrogène comme bas carbone ou renouvelable est mis à jour afin de l’aligner sur la méthodologie européenne, dans un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 07/07/2026, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Hydrogène, Fournisseurs, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 449247
• Publié le

Bpifrance : Catherine Bauby membre du comité national d’orientation sur le volet énergie

Catherine Bauby est nommée membre du comité national d’orientation de Bpifrance sur le volet énergie, par un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 15/07/2026, publié le 24/07/2026. Catherine Bauby est directrice Sourcing…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 449227
• Publié le