Pouvoirs : archives (page 138/715)

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©  D.R.

RH : « Nous valorisons les collaborateurs en fin de carrière » (Michael Fossat, Schneider Electric)

« Nous reconnaissons, soutenons et responsabilisons les collaborateurs en fin de carrière, tout en valorisant leur expérience pour faire progresser les générations suivantes », déclare Michael Fossat, directeur des ressources humaines France de Schneider Electric, lors d’une session intitulée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Industries, Emploi - Formation
• Article n° 416600
• Publié le

Les mesures « énergie » du contre budget présenté par le Rassemblement national

Rebudgétisation des CEE, redevance d’accès au marché énergétique historique français, baisse de la TVA sur les énergies (gaz, électricité, carburants, bois, fioul), telles sont les mesures « énergie » présentes dans le « contre budget » du Rassemblement national, présenté le 23/10/2025. Selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Nucléaire, …
• Article n° 416697
• Publié le
©  D.R.

MEFSIEN : Laurent Suster directeur adjoint du cabinet de Roland Lescure

Laurent Suster est nommé directeur adjoint du cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 15/10/2025, indique un arrêté du 21/10/2025, publié au Journal officiel le 24/10/2025. Laurent Suster avait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 416671
• Publié le
©  D.R.

PLF 2026 : les principaux amendements « énergie » adoptés en commission avant le rejet de la partie recettes

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du PLF 2026 (37 voix contre et 11 pour), dans la nuit du 22 au 23/10/2025. Avant le vote, les députés ont examiné et adopté 215 amendements, notamment : • La suppression du VNU ; • Un taux réduit à 5,5 % pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Chaleur, …
• Article n° 416636
• Publié le
©  European Union

Guerre en Ukraine : adoption par l’UE de l’interdiction d’importation de GNL russe à partir de 2027

L’interdiction d’importation de gaz naturel liquéfié russe dans l’UE à partir de janvier 2027 pour les contrats long terme, et dans un délai de six mois pour les contrats à court terme, telle est l’une des mesures figurant dans le 19e paquet de sanctions contre la Russie adoptée par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, International
• Article n° 416602
• Publié le

PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité voté en commission à l’AN

Rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Emmanuel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 416598
• Publié le
©  Seb Lascoux

PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid adopté en commission à l’AN

Étendre le taux réduit de TVA à 5,5 %, appliqué à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, aux réseaux de froid vertueux, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 de projet de loi de finances pour 2025, adopté en commission des Finances de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416611
• Publié le
©   Assemblée nationale

PLF 2026 : la suppression du VNU votée en commission des Finances à l’AN

Supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, tel est l’objet de l’amendement après l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Maxime Laisney, député LFI, et a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 416582
• Publié le
©  déclare Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé du climat

UE/SEQE 2 : des mesures proposées par la Commission pour répondre aux préoccupations des États membres

Une série de mesures liées aux préoccupations exprimées par les États membres au sujet de l’ETS 2, c’est ce qu’annonce Woepke Hoekstra, commissaire au climat, au net zéro et à la croissance propre, lors du Conseil Environnement du 21/10/2025. Le paquet de mesures proposé par la Commission vise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 416548
• Publié le

PV : « La suppression de la TVA à 10 %, un jeu de domino qu’on n’a pas vu venir » (L. Brottier, Enerplan)

« C’est un jeu de domino que personne n’avait vu venir. Nous avons découvert cette information de manière fortuite à l’occasion d’échanges écrits avec l’administration fiscale le 10/10/2025 et nous avons eu une explication juridique le 17/10/2025. La suppression de la TVA à 10 % au 01/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 416417
• Publié le