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Fiscalité : actualisation de l’arrêté du 13/12/2022 avec l’évolution des tarifs d’accise sur l’énergie

Actualiser les dispositions de l’arrêté du 13/12/2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d’impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services pour tenir compte des évolutions législatives sur les énergies introduites par la loi de finances pour 2025, tel est l’objet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Charbon, Électricité, Gaz, …
• Article n° 407417
• Publié le 31/07/2025 à 12:00
©   D.R.
Post-Arenh : avis favorable au projet de décret sur les coûts du nucléaire par la CRE

La CRE émet un avis favorable au projet de décret relatif aux principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité nucléaire en France, dans une délibération du 25/07/2025, publié le 30/07/2025. Le décret est pris en application des dispositions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 407383
• Publié le 31/07/2025 à 11:00
©  Pixabay
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : 5 projets transfrontières ajoutés à la listes éligibles

Cinq nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables ont été sélectionnés pour être éligibles à des subventions pour des études ou des travaux de construction au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, indique un acte délégué de la Commission européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Éolien, …
• Article n° 407509
• Publié le 31/07/2025 à 10:00
©  Forum ukrainien de l'énergie éolienne
Le forum éolien ukrainien à Lviv (Ukraine) les 09 et 10/09/2025

« Reconstruire l’Ukraine grâce au vent », tel sera le thème du forum éolien ukrainien organisé par l’Association ukrainienne de l’énergie éolienne avec le soutien de WindEurope à Lviv (Ukraine) les 09 et 10/09/2025. Le forum est centré sur la reconstruction et le redressement du secteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, Producteurs, …
• Article n° 407376
• Publié le 31/07/2025 à 10:00
Cordis : Philippe Dary membre titulaire ; Vincent Mahé et Sylvaine Poillot-Peruzzetto suppléants

Philippe Dary est nommé membre titulaire au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation, à partir du 28/02/2025 et pour une durée de six ans, soit jusqu’au 28/02/2031, indique un avis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 407400
• Publié le 31/07/2025 à 09:00
©  Michael Chia
SolarPower Europe : Sustainable Solar Europe le 03/12/2025 à Bruxelles (Belgique)

La 4e édition de « Sustainable Solar Europe », événement dédié au solaire durable organisé par SolarPower Europe et Intersolar Europe se tiendra à Bruxelles (Belgique) le 03/12/2025. L’événement réunira industriels, universitaires et décideurs politiques pour permettre aux acteurs du solaire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Solaire, Industries, Union européenne, …
• Article n° 407317
• Publié le 30/07/2025 à 16:30
UE : approbation d’un régime d’aides d’État danois de 134 M€ pour soutenir la décarbonation de l’industrie

1 milliard de DKK (134 M€), tel est le montant du régime d’aides danois approuvé par la Commission européenne pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le 29/07/2025. Ce régime permettra la transition vers des carburants plus respectueux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Industries, …
• Article n° 407312
• Publié le 30/07/2025 à 15:00
©  D.R
PPL Gremillet : examen en commission du Développement durable de l’AN le 15/09/2025

La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale examinera pour avis, en deuxième lecture, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, le 15/09/2025. Jean-Marie Fiévet, député EPR des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Nucléaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 407299
• Publié le 30/07/2025 à 12:30
©  Ministère de l'énergie russe
Nucléaire/uranium : protocole d’accord entre le ministère de l’Énergie du Niger et Rosatom

La coopération entre la Russie et le Niger dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et la création d’un système entier d’exploitation d’uranium, tel est l’objet du protocole d’accord signé entre ministère de l’Énergie du Niger et Rosatom, indique le ministère de l’Énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, International
• Article n° 407286
• Publié le 30/07/2025 à 11:30
• Mis à jour le01/08/2025 à 10:59
©  Fréderic Storck
Photovoltaïque linéaire : « Un potentiel de 35 GWc en France » (Frédéric Storck, CNR)

« En excluant les zones soumises à des ombrages ou incompatibles avec les usages actuels, on estime le potentiel du solaire linéaire à 35 GWc, hors foncier de la SNCF. C’est plus que la capacité solaire installée actuellement en France », déclare Frédéric Storck, directeur transition énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Solaire, …
• Article n° 407063
• Publié le 30/07/2025 à 10:00