Pouvoirs : archives (page 17/707)

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©  Lydie Lecarpentier - Région Occitanie

Éolien flottant : 260 M€ d’aides publiques dédiées au financement des infrastructures portuaires

L’État débloque 260 M€ pour financer des projets d’éolien flottant dans cinq ports français, indiquent le ministère chargé de l’énergie et le ministère des transports, le 30/07/2026. Le Gouvernement a retenu les projets des ports de Cherbourg (Manche), Brest (Finistère), Nantes-Saint Nazaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EMR, Éolien, …
• Article n° 449840
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Flexibilités locales : approbation par la CRE du portail commun de RTE et Enedis

La CRE approuve les règles du « Portail flexibilités », un marché expérimental commun à RTE et Enedis destiné à simplifier l’achat de services permettant de résoudre localement des contraintes sur les réseaux électriques, annonce le régulateur dans une délibération du 22/07/2026, publiée le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Producteurs, Droit & Réglementation, …
• Article n° 449789
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Allemagne : fin progressive des tarifs d’achat garantis pour les nouvelles EnR à partir de 2027

Le gouvernement allemand prévoit de mettre progressivement fin aux tarifs d’achat garantis pour les nouvelles installations éoliennes, photovoltaïques et de biomasse, selon un projet de réforme de la loi sur les énergies renouvelables adopté en conseil des ministres et annoncé le 29/07/2026. Le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Producteurs, International
• Article n° 449743
• Publié le

CEE : extension de la bonification aux nouvelles installations industrielles couvertes par le MACF

La bonification des certificats d’économies d’énergie applicable à certaines opérations industrielles relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est étendue aux installations nouvelles, qu’elles soient construites sur un site industriel existant ou sur un nouveau site, selon…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 449763
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Transport de gaz : consultation de la CRE sur une hausse tarifaire exceptionnelle en faveur de Teréga

La Commission de régulation de l’énergie lance une consultation publique sur une modification exceptionnelle du tarif de transport de gaz en 2027, afin d’accélérer l’apurement d’environ 20 M€ du compte de régularisation des charges et des produits de Teréga, annonce-t-elle, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Fournisseurs, …
• Article n° 449670
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Nucléaire : modification des dispositions d’imposition des INB gérant des substances radioactives

Modifier la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS) relative à la taxe sur les INB concourant à la gestion des substances radioactives, tel est l’objectif du décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le 29/07/2026. Le décret entre en vigueur au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 449635
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Solaire : relèvement de 1 à 3 MWc du seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique

Relever le seuil de soumission à une évaluation environnementale systématique pour les projets d’installations solaires photovoltaïques de production d’électricité de 1 à 3 MWc, telle est l’une des dispositions du décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, État - Services déconcentrés
• Article n° 449594
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Ministère de la Transition écologique : départ d’Anaïs Lançon, directrice de la communication

Il est mis fin aux fonctions d’Anaïs Lançon directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, indique un décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 449516
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Industries pétrolières : accord sur la sécurité intégrant le risque climatique avec la CFE-CGC et la CFDT

Ufip Énergies et Mobilités, la CFE-CGC Pétrole et Énergies nouvelles et la Fédération Chimie Énergie-CFDT ont conclu un accord de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières le 10/07/2026. La négociation, ouverte le 21/11/2019, avait pour objectif « d’unifier, d’actualiser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Emploi - Formation
• Article n° 449389
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Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions de Mariana Caillaud, directrice

Mariana Caillaud cessera ses fonctions de directrice du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, à compter du 27/07/2026, selon un arrêté du 23/07 publié au Journal officiel le 25/07/2026. Mariana Caillaud rejoint le cabinet du Président de la République en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone
• Article n° 449354
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