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Nucléaire : souscription de l’État à l’augmentation de capital d’Orano

La souscription par l’État à l’augmentation de capital réalisée par Orano, pour un montant maximal de 299 999 952 €, soit 9 146 340 actions au prix unitaire de 32,80 € est décidée, indique un arrêté du 10/10/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Alexis Zajdenweber, commissaire aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 382480
• Publié le 31/12/2024 à 13:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 382469
• Publié le 31/12/2024 à 11:30
©  Pixabay
Électrification rurale : modification des règles d’attribution et de gestion du dispositif

Faire évoluer les règles d’attribution et de gestion du dispositif « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », tel est l’objectif de décret du 30/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. L’objectif du texte est de rechercher une plus grande performance…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 382473
• Publié le 31/12/2024 à 10:30
• Mis à jour le01/04/2025 à 07:53
©  Frédéric Paulussen
ASNR : les modalités en matière de rémunération, homologation et droit du travail définies par décret

Préciser les conditions dans lesquelles les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer leurs activités pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus, les procédures d’homologation de décisions et les conditions dans lesquelles les résultats des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 382466
• Publié le 31/12/2024 à 09:30
© D.R
Le prix du quota carbone dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2024 fixé à 89,28 € par tonne

89,28 € par tonne, tel est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission pour les coûts supportés en 2024, indique un arrêté en date du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 29/12/2024. Pour l’avance de l’aide au titre des coûts supportés en 2025, le prix à terme des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, …
• Article n° 382444
• Publié le 30/12/2024 à 18:45
Hartree : abrogation de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente

Est abrogé l’arrêté du 06/11/2018 autorisant la société Hartree Partners Power & Gas Company à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, indique un arrêté en date du 17/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Droit & Réglementation, Marché
• Article n° 382441
• Publié le 30/12/2024 à 18:00
Chine : un projet d’hydroélectricité de 60 GW approuvé par le gouvernement

Le gouvernement chinois a approuvé la construction du projet hydroélectrique de Motuo, sur le cours inférieur du fleuve Yarlung Zangbo, indique Xinhua, agence de presse nationale chinoise le 25/12/2024. Ce barrage devrait disposer d’une capacité installée de 60 GW. La Chine dispose d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydraulique, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 382434
• Publié le 30/12/2024 à 17:30
Moldavie : cessation des livraisons de gaz naturel par Gazprom au 01/01/2025

Gazprom annonce la cessation des livraisons de gaz naturel à la Moldavie à partir du 01/01/2025 à 8h00, en raison d’un non-respect des obligations de paiement du pays, le 28/12/2024. Au 31/12/2024, l’Ukraine souhaite arrêter le transit de gaz russe par ses gazoducs, qui desservent la Moldavie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Producteurs, International
• Article n° 382412
• Publié le 30/12/2024 à 15:30
©  Pixabay
Publication de la grille des tarifs normaux de l’accise sur l’électricité à compter du 01/02/2025

• 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés ; • 26,23 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises, Tels sont les tarifs normaux de l’accise sur l’électricité pour les quantités d’électricité fournies entre le 01/02 et le 31/12/2025, indique un arrêté du 20/12/2024 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 382413
• Publié le 30/12/2024 à 14:30
©  D.R.
Neoen : acquisition de 53,12 % par Brookfield ; OPA déposée « dans les prochains jours »

53,12 %, telle est la part acquise par Brookfield dans Neoen auprès d’Impala et d’autres actionnaires, annonce le producteur EnR le 27/12/2024. Cette acquisition, annoncée en mai 2024, est réalisée au prix de 39,85 € par action, conformément au contrat de cession d’actions signé en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Producteurs, Finances
• Article n° 382388
• Publié le 30/12/2024 à 13:30
• Mis à jour le19/03/2025 à 12:54