Pouvoirs : archives (page 241/715)

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UE : la France mise en demeure pour non transposition intégrale de la directive « électricité »

Une lettre de mise en demeure, c’est ce qu’envoie la Commission européenne à la France au motif qu’elle n’a pas transposé intégralement en droit national certaines dispositions de la directive modificative 2024/1711 sur le marché de l’électricité, adoptée en juin 2024, annonce-t-elle le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Union européenne, …
• Article n° 393063
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PV Bâtiment : publication des nouveaux tarifs et primes par la CRE

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques installées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée inférieur ou égale à 500 kW, en application de l’arrêté du 26/03/2025, le 27/03/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, État - Services déconcentrés, Finances, …
• Article n° 393018
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©  JulienLutt/CAPA Pictures

UE/Matières premières : « Les 47 projets catalyseront l’attribution de fonds » (Boris Martor, avocat)

« Afin de soutenir la filière matières critiques, la liste des 47 projets stratégiques visant à renforcer les capacités nationales de matières premières stratégiques va catalyser l’attribution de fonds européens ou nationaux, avec participation au capital ou fourniture de fonds sous forme de dette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, Union européenne, …
• Article n° 392905
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AO PPE2 PV Sol : 103 lauréats pour une puissance cumulée de 887,46 MWc ; prix moyen de 79,09€/MWc

887,46 MWc, telle est la puissance cumulée des 103 projets lauréats de la septième période de l’appel d’offres « PPE2 PV Sol » indique la CRE (Commission de régulation de l’énergie) le 26/03/2025. La puissance retenue est inférieure à la puissance appelée qui était de 925 MWc. Le prix moyen…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Solaire, État - Services déconcentrés, Producteurs, …
• Article n° 392935
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RTE : approbation par la CRE d’un investissement de 3,47 Md€ en 2025 (+38 %)

3,47 Md€, tel est le montant des investissements de RTE pour l’année 2025 approuvé par la CRE dans une délibération du 13/03/2025 publiée le 27/03/2025. Le montant est en hausse de 38 % par rapport à l’investissement réel estimé de 2024 (2,5 Md€). Le programme inclut 910 M€ pour le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 392932
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Mandat de Bernard Fontana : « La politique commerciale et la construction des 6 EPR2 » (Eric Lombard)

« Nous donnerons deux axes essentiels dans le mandat de Bernard Fontana, si le Parlement l’autorise : • Poursuivre la politique commerciale, notamment en permettant à EDF de proposer des contrats garantissant aux grands électro-intensifs des prix et une stabilité issus des nouvelles centrales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 392874
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La PPL agrivoltaïsme adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Est adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, le 26/03/2025. Déposée par Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne, cette PPL vise à compléter les sujets non…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, Associations, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 392871
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S21 : « Des avancées qui apportent plus de visibilité aux acteurs concernés » (UFE)

« Nous prenons acte des ajustements apportés par les pouvoirs publics dans le projet d’arrêté S21 solaire. Nous saluons l’écoute dont ils ont fait preuve, notamment dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie, sur la non-rétroactivité ainsi que sur la question des garanties financières. Ces…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Solaire, …
• Article n° 392821
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IGEDD : Vincent Bourjaillat membre de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vincent Bourjaillat est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée d’un an à compter du 15/01/2025, soit jusqu’au 15/01/2026, indique un…
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• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 392658
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Cnes : François Jacq (CEA) proposé à la présidence du CA par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, président de la République, envisage, sur proposition du Premier ministre François Bayrou, de nommer François Jacq comme président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, indique la Présidence de la République le 26/03/2025. Il doit au préalable être…
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• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 392768
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