Pouvoirs : archives (page 283/715)

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ASNR : Marie Riet Hucheloup directrice des relations, de la participation et de la communication

Marie Riet Hucheloup est nommée directrice des relations, de la participation et de la communication de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) annonce l’intéressée le 01/01/2025. Elle était auparavant directrice de la communication et membre du Comité exécutif de l’IRSN…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 382649
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ASNR : la rémunération et la compensation horaire des astreintes précisées par décret

Harmoniser les textes régissant les astreintes et leur rémunération des personnels de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) réunis depuis le 01/01/2025 au sein de l’ASNR, tel est l’objet du décret du 31/12/2024 publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 382600
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DSFM/Éolien en mer : désignation des garants jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques (CNDP)

Désigner les garantes et les garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques pour les projets de révision des documents stratégiques des façades maritimes et des cartographies relatives au développement de l’éolien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EMR, EnR, Éolien, …
• Article n° 382594
• Publié le
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Décarbonation : un débat public sur le territoire de Fos-Étang de Berre (CNDP)

Un débat public sur les projets de réindustrialisation liés à la décarbonation de la zone de Fos-Etang de Berre (Bouches-du-Rhône) et de ses territoires connexes sera lancé, indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) en date du 11/12/2024 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Industries, Climat - Carbone, …
• Article n° 382584
• Publié le
• Mis à jour le
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Électricité : la marge forfaitaire uniforme de fourniture déterminée par décret

Fixer, pour chaque période de taxation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals, tel est l’objet du décret n° 2024-1275 en date du 31/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Fournisseurs, Producteurs, …
• Article n° 382581
• Publié le
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Nucléaire : un débat public sur le 6e plan national de gestion des déchets radioactifs (CNDP)

Un débat public sur le sixième PNGMDR sera lancé, indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) en date du 11/12/2024 publiée au Journal officiel le 01/01/2025. La 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs concerne la période…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Environnement
• Article n° 382563
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Cabinet du Premier ministre : Paul Teboul chef de pôle économie, finances, industrie et numérique

Paul Teboul est nommé conseiller économie, finances, industrie, numérique et chef de ce pôle au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, à compter du 03/01/2025, indique un arrêté du 31/12/2024 publié au Journal officiel le 01/01/2025. 10 autres conseillers sont nommés par cet arrêté. Paul…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 382560
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Ministère de l’Économie : Éléonore Trigano directrice de cabinet adjointe

Éléonore Trigano est nommée directrice de cabinet adjointe d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à compter du 24/12/2024, indique un arrêté en date du 30/12/2024 publié au Journal officiel le 01/01/2025. Elle occupait déjà ce poste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Finances
• Article n° 382555
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Décarbonation de l’industrie : approbation du cahier des charges de l’AO GPID

Le cahier des charges de l’appel à projets « Grands projets industriels de décarbonation » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé, indique un arrêté du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le dispositif est opéré par l’Ademe pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Industries, Climat - Carbone
• Article n° 382494
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