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©     Ministère de la Transition énergétique
Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Occitanie par le MTE

Jean Fosset et Anne-Solène Caron obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes dans la circonscription de la région Occitanie, indique un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023.  Ces agents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 310761
• Publié le 02/01/2024 à 17:30
© EDF/BERNARD GAETAN
Éolien en mer : modification de la réglementation des parcs et de leurs ouvrages de raccordement

Modifier les dispositions applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publié au Journal officiel le 31/12/2023. L’autorisation est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Éolien, …
• Article n° 310739
• Publié le 02/01/2024 à 17:00
© D.R
Gaz/électricité : les modalités d’application des boucliers tarifaires 2024 pour l’habitat collectif

Définir les modalités d’application des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour l’année 2024, tel est l’objet de deux décrets du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 310706
• Publié le 02/01/2024 à 14:00
Les entretiens parus sur News Tank Energies en décembre 2023

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie. Voici une sélection d’entretiens parus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Climat - Carbone, …
• Article n° 309614
• Publié le 02/01/2024 à 11:00
Légion d’honneur : 11 personnalités du monde de l’énergie promues ou nommées le 31/12/2023

11 personnalités du monde de l’énergie sont nommées ou élevées dans l’ordre national de la Légion d’honneur par un décret du Président de la République en date du 29/12/2023, publié au Journal officiel le 31/12/2023.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310680
• Publié le 02/01/2024 à 08:50
©  Pixabay
Photovoltaïque : les conditions d’achat d’électricité des installations de moins de 500 kW modifiées

Modifier l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire
• Article n° 310619
• Publié le 28/12/2023 à 17:00
• Mis à jour le17/01/2024 à 07:21
©  Académie de Guyane
Modification du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Modifier la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, tel est l’objet du décret du 26/12/2023 de la Première ministre, publié au Journal officiel le 28/12/2023. La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 310585
• Publié le 28/12/2023 à 14:00
CEE : création de nouvelles dispositions sur la rénovation d’ampleur

Créer les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) », ainsi que la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation
• Article n° 310603
• Publié le 28/12/2023 à 13:00
©  Pixabay
Code de l’énergie : création de la partie réglementaire relative aux communautés d’énergie

Créer la partie réglementaire de Code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, tel est l’objet du décret de la Première ministre du 26/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023. Le texte ajoute un titre IX au livre II du Code de l’énergie. Il entre en vigueur au lendemain de sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310584
• Publié le 28/12/2023 à 12:00
©  EDF
Arenh : modification de la loi de modernisation du service public de l’électricité

Modifier l’arrêté d’application de la loi n° 2000-108 du 10/02/2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 19/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023.  Le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 310590
• Publié le 28/12/2023 à 11:30