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Loi Aper : « Les maires ne savent pas sur quel pied danser » (Jean-Marie Virély, Cérémé)

« La procédure de déploiement des énergies renouvelables dans les territoires, qui se termine par la définition des zones d’accélération dans chacune des communes, a été expliquée aux maires par un courrier de la ministre de la Transition énergétique. On ne sait pas sur quel pied danser car il y…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Éolien, …
• Article n° 307330
• Publié le 24/11/2023 à 17:30
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Royaume-Uni : 960 millions de livres dans l’industrie verte d’ici 2029

960 millions de livres sterling (1,1 Md€), tel est le montant de l’investissement du Gouvernement britannique d’ici 2029 dans l’éolien en mer, les réseaux, le CSC, l’hydrogène et le nucléaire « afin de renforcer la sécurité énergétique du Royaume-Uni et de permettre aux familles et aux entreprises…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 307400
• Publié le 24/11/2023 à 17:00
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Exclusif Élections UE : « Mettre l’accent sur le taux d’électrification » (Cillian O’Donoghue, Eurelectric)

« Nous aimerions que la nouvelle Commission mette l’accent sur le taux d’électrification, dont le niveau a stagné ces dernières années. Il n’est que de 22 % aujourd’hui. À horizon 2030, il faudrait qu’il soit de 35 %, et entre 60 et 70 % d’ici 2050, si l’on veut s’attaquer sérieusement au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Électricité
• Article n° 307315
• Publié le 24/11/2023 à 14:00
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Électricité : consultation publique sur un projet de dispositif de protection des consommateurs

Préciser les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France après l’extinction de l’Arenh au 31/12/2025, tel est l’objectif de la consultation lancée par le Gouvernement le 22/11/2023, annonce EDF le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 307335
• Publié le 24/11/2023 à 11:00
©  D.R.
Nucléaire : mise à jour des règles d’investissement des actifs de couverture des provisions

Actualiser les règles d’investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l’article L. 594-2 du code de l’environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l’échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307320
• Publié le 24/11/2023 à 10:30
©  Unsplash
Suisse : autorisation pour exporter et stocker le CO2 dans les fonds marins en 2024

Exporter du CO2 à l’étranger pour le stocker dans des fonds marins à partir de 2024, telle est la décision du conseil fédéral Suisse, qui a ratifié le Protocole de Londres le 22/11/2023. La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l’immersion de déchets et d’autres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 307290
• Publié le 24/11/2023 à 09:00
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Fusion IRSN-ASN : le projet de loi rejeté en Cneser ; son retrait demandé par motion intersyndicale

Le projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » obtient un vote négatif du Cneser (Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), avec 52 voix contre, 6…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 307270
• Publié le 23/11/2023 à 17:30
©  News Tank
EDF : lancement d’offres de 10 à 15 ans adossées au parc nucléaire pour les industriels en 2026

• Des partenariats de 10 à 15 ans adossés au parc nucléaire destinés aux industries électro-intensives ;  • Des contrats de 3 à 5 ans à destination des entreprises ;  Telles seront les principales offres proposées par EDF aux professionnels à partir de 2026, indique l’entreprise publique de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Industries
• Article n° 307274
• Publié le 23/11/2023 à 17:00
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Transition écologique : la création d’une fondation de coopération scientifique proposée (députés LR)

Créer une fondation de coopération scientifique dénommée « Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique », c’est ce que demande au Gouvernement Philippe Juvin et 14 autres députés LR, dans une proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation
• Article n° 307267
• Publié le 23/11/2023 à 16:30
©  Technip Energies
Éolien en mer : précision de la localisation des parcs flottants en Méditerranée

750 MW chacun, telle sera la capacité à terme des deux futurs parcs éoliens flottants situés en Méditerranée dont la localisation a été précisée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Transition énergétique le 23/11/2023.  • Le premier parc est situé à 25 km des côtes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 307226
• Publié le 23/11/2023 à 15:30