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Réseaux publics d’électricité : 2 délibérations de la CRE sur l’évolution des Turpe HTA-BT et HTB

Deux délibérations de la CRE portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 01/08/2023 sont publiées au Journal officiel le 02/08/2023. La première concerne les domaines de tension HTA et BT et l’évolution du paramètre Rf. La…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 296766
• Publié le 02/08/2023 à 12:00
©  DGEC
DGEC : l’emploi de sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelable déclaré vacant

Sera prochainement vacant à l’administration centrale du ministère de la Transition énergétique le poste de sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat, indique un avis publié au Journal officiel le 02/08/2023. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 296742
• Publié le 02/08/2023 à 10:30
©  D.R.
Rénovation : « Après trois années de mise en œuvre, 1,7 million de dossiers MaPrimeRénov » (SDES)

Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à jour son tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, le 01/08/2023. La mise à jour concerne les données MaPrimeRénov'. « Après trois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 296725
• Publié le 01/08/2023 à 18:30
©  Pixabay
Mise en place par la CRE d’un questionnaire à destination des signataires de PPA

Recueillir des informations sur les contrats de vente directe à long terme d’électricité d’origine renouvelable, tel est l’objectif de la CRE qui adresse un questionnaire aux producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires de PPA, le 31/07/2023. Le questionnaire se concentre sur les PPA…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, État - Services déconcentrés
• Article n° 296713
• Publié le 01/08/2023 à 17:30
Hydrocarbures : Paul Kaeser commissaire du Gouvernement auprès de trois sociétés

Paul Kaeser est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), de la Société Géosel-Manosque et la Société française Donges - Metz (SFDM), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, indiquent trois arrêts de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 296657
• Publié le 01/08/2023 à 11:00
©  IRSN
« L’IRSN participera activement aux travaux d’élaboration de la grande autorité indépendante »

« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire participera activement aux travaux d’élaboration de ce projet de “grande autorité indépendante” en veillant, comme le souhaite le CPN, à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées et leurs moyens humains renforcés »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 296606
• Publié le 31/07/2023 à 15:30
©  TotalEnergies
Royaume-Uni : lancement d’une campagne d’octroi de licences d’exploitation de pétrole et gaz

Le Gouvernement britannique lance une campagne d’octroi de licences d’exploitation pétrolière et gazière dans la mer du Nord, le 31/07/2023. Au total, une centaine d’autorisations seront accordées. La NSTA (North Sea Transition Authority), organe responsable de la réglementation des industries…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 296570
• Publié le 31/07/2023 à 14:30
©  Mohamed Hassan - Pixabay
TRVE électricité : publication des barèmes applicables à compter du 01/08/2023

Les différents barèmes des tarifs réglementés de vente d’électricité applicables à compter du 01/08/2023 sont publiés au Journal officiel, le 30/07/2023. Ces barèmes concernent : • les TRVE applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale • les TRVE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 296578
• Publié le 31/07/2023 à 12:30
Paul Kaeser commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Paul Kaeser est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône au titre du ministre chargé des hydrocarbures, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 20/07/2023, publié au Journal officiel le 30/07/2023. Il remplace Dominique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, État - Services déconcentrés
• Article n° 296543
• Publié le 31/07/2023 à 11:30
©  D.R.
2 cessations d’habilitations à exercer le contrôle des matières nucléaires

Simon Havet et Nicolas Pepin cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, indiquent deux arrêtés du ministère de la Transition énergétique en date du 17/07/2023, publiés au Journal officiel le 30/07/2023. Ces derniers perdent la dénomination d’inspecteurs de la sécurit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 296535
• Publié le 31/07/2023 à 09:30