Pouvoirs : archives (page 54/715)

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TotalEnergies Gas & Power Limited : autorisation de fourniture de gaz et de GNL

L’autorisation de fourniture de GNL en tant que carburant maritime aux navires des flottes fluviales et maritimes, au moyen d’un navire souteur, est transférée de la société Total Marketing France à la société TotalEnergies Gas & Power Limited, indique un arrêté en date du 10/05/2026, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Fournisseurs, International
• Article n° 441222
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EAU : l’accélération de la construction d’un nouvel oléoduc ordonnée à Adnoc

Cheikh Khaled ben Mohamed ben Zayed Al Nahyane, prince héritier d’Abou Dhabi, ordonne à Adnoc « d’accélérer la livraison du nouvel oléoduc Ouest-Est » dont l’achèvement est prévu pour 2027, le 15/05/2026. Le pipeline doit doubler la capacité de la compagnie pétrolière publique via le port de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, État - Services déconcentrés, Producteurs, …
• Article n° 441181
• Publié le
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Allemagne : la production des industries énergivores en recul de 15 % depuis 2022

La production des industries allemandes les plus consommatrices en énergie connaît un net recul depuis 2022 et le début de la guerre en Ukraine, selon les données officielles de l’Office statistique Destatis publiées le 15/05/2026. « La production corrigée des variations saisonnières et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Charbon, Électricité, Gaz, …
• Article n° 441138
• Publié le
©  D.R.

Autoconsommation collective : « Le décret en préparation lui passe un carcan » (Enerplan)

« Moins de dix ans après l’inscription de l’ACC dans le code de l’énergie ; au moment précis où la PPE 3, les cahiers des charges des appels d’offres et l’annonce de la fin du S21 désignent l’autoconsommation collective comme palliatif structurel du solaire distribué ; le décret en préparation lui…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, Gouvernement - Parlement, Partenaires sociaux, …
• Article n° 441066
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©  Autorité environnementale

Géothermie : participation du public ouverte du 01/06 au 01/07/2026 pour le « Permis de Marseille-Berre »

Une participation du publique par voie électronique sera ouverte du 01/06 au 01/07/2026 sur la demande de recherche de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-Rhône), indique un avis du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Géothermie, État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 441023
• Publié le
©  CNDP

Calogena : Jacques Finetti et Jean-Michel Fourniau garants de la concertation préalable (CNDP)

Jacques Finetti et Jean Fourniau sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de création d’un SMR par Calogena, indique une décision de la CNDP en date du 06/05/2026 publiée au Journal officiel le 13/05/2026. Le projet prévoit la création d’un SMR dédié à la chaleur et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés
• Article n° 440989
• Publié le
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GOCO2 : Marc Navez garant de la concertation continue

Marc Navez est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l’industrie GOCO2, indique une décision de la CNDP en date du 06/05/2026 publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries, Climat - Carbone
• Article n° 440981
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CEE : les frais de tenue de compte du registre national à partir du 01/06/2026 fixés par arrêté

Fixer les frais de tenue de compte du registre national des CEE à compter du 01/06/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 11/05/2026 publié au Journal officiel le 13/05/2026. Les frais de tenue de compte comportent les frais d’ouverture de compte, de gestion de compte, d’enregistrement des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 440965
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Cigéo : dépôt d’un référé-liberté devant le tribunal administratif de Nancy par 28 organisations

Contester les modalités de l’enquête publique du projet Cigéo, tel est l’objectif du référé-liberté déposé par 28 organisations, dont le réseau Sortir du nucléaire, devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 12/05/2026. Les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne ont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 440969
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CEE : création du programme « PROFEEL 3 » pour favoriser l’innovation dans le bâtiment

Le programme « PROFEEL 3 » est créé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par un arrêté en date du 07/05/2026, publié au Journal officiel le 13/05/2026. Ce programme, coporté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Agence qualit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 440950
• Publié le