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©  D.R.
Marché de l’électricité : des solutions à trouver avant fin 2023, selon la Cour des comptes

Établir un bilan des résultats de la mise en place des TRV, de l’Arenh et du mécanisme de capacité, ainsi que des effets combinés de ces outils, tel est l’objectif du rapport sur l’organisation des marchés de l’électricité publié par la Cour des comptes le 05/07/2022. « La Cour fait globalement le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 257389
• Publié le 05/07/2022 à 08:00
©  Marcin Jozwiak on Unsplash
Code de l’environnement : modification de dispositions relatives aux bilans d’émissions de GES

Sont modifiées certaines dispositions relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre du Code de l’environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi énergie climat, par décret du 01/07/2022 publié au Journal officiel le 03/07/2022. Le texte rend notamment…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 257414
• Publié le 04/07/2022 à 17:00
©  France Inter
Carburant : une indemnisation pour « ceux qui n’ont plus les moyens d’aller travailler » (B. Le Maire)

« Nous proposons de continuer à soutenir les Français qui font face à l’augmentation des prix de l’énergie. C’est la priorité absolue : maintien du bouclier énergétique, plafonnement du prix de l’électricité à 4 %, gel du prix du gaz et on continue à accorder une remise, qui est de 0,18 …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 257281
• Publié le 04/07/2022 à 14:20
Roland Lescure ministre délégué en charge de l’Industrie

Roland Lescure est nommé ministre délégué en charge de l’Industrie auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 04/07/2022. Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (Amérique du Nord) depuis le 18/06/2017, il a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 257302
• Publié le 04/07/2022 à 13:40
Plaidoirie des villes : « le manifeste d’Abidjan pour le climat »

Appeler à la mobilisation générale pour la COP27 afin d’affronter le changement climatique en bâtissant des sociétés écologiques et solidaires et rappeler l’urgence pointée du doigt par le Giec, tel est l’objectif du rassemblement « COP des villes » effectué par des maires et des élus locaux des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, International, Marché
• Article n° 257306
• Publié le 04/07/2022 à 13:00
©  Francois Daburon
Jean-François Carenco ministre délégué chargé des Outre-mer

Jean-François Carenco est nommé ministre délégué chargé des Outre-mer auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer le 04/07/2022. Il remplace Yaël Braun-Pivet, en poste du 20/05 au 25/06/2022, élue présidente de l’Assemblée nationale le 28/06/2022. Élisabeth Borne, Première…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 257296
• Publié le 04/07/2022 à 12:00
Bérangère Couillard ministre déléguée chargée de l’Écologie

Bérangère Couillard est nommée ministre déléguée chargée de l’Écologie auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 04/07/2022. Députée de la 7e circonscription de Gironde depuis le 18/06/2017, elle a notamment été membre de la commission…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 257319
• Publié le 04/07/2022 à 11:20
©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons
Christophe Béchu ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu est nommé ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 04/07/2022. Il remplace Amélie de Montchalin, en poste depuis le 20/05/2022, qui quitte le Gouvernement à la suite de sa défaite aux élections législatives dans la 6e circonscription de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 257297
• Publié le 04/07/2022 à 10:50
Ouverture de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine

Est ouvert le guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, par arrêté en date du 01/07/2022, publié au Journal officiel le 02/07/2022. Annoncée le 16/03/2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, l’aide est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 257270
• Publié le 04/07/2022 à 10:05
EDF : Céline Fornaro membre du conseil d’administration en qualité de représentante de l’État

Céline Fornaro est nommée membre du conseil d’administration d’EDF en qualité de représentante de l’État, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 28/06/2022, publié au Journal officiel le 03/07/2022. Elle remplace Martin…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 257245
• Publié le 04/07/2022 à 08:50