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Ministère de la Transition écologique : départ d’Erwann Calvez, conseiller politique

Les fonctions d’Erwann Calvez, conseiller politique et parlementaire au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’écologie, prennent fin le 14/11/2022, indique un arrêté du 10/11/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 270441
• Publié le 14/11/2022 à 10:00
Annulation de certificats d’économies d’énergie pour six sociétés

Vos travaux éco, délégataire d’obligations d’économies d’énergie, TotalEnergies marketing France, Idex, société spécialisée dans les services à l’énergie, Auchan énergies, Butagaz, fournisseur d’énergie, et DDER, délégataire d’obligations d’économies d’énergie, se voient annuler des volumes de…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 270443
• Publié le 14/11/2022 à 09:15
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Gestion des ressources : le Code minier révisé par ordonnance

Le modèle minier et les régimes légaux relevant du Code minier, l’adaptation de ce dernier aux Outre-mer et l’autorisation environnementale des travaux miniers sont modifiés dans une ordonnance du 10/11/2022 publiée au Journal officiel le 11/11/2022. Les dispositions de l’ordonnance, qui révisent…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 270266
• Publié le 14/11/2022 à 08:30
Électricité : augmentation de la PDM des fournisseurs alternatifs pour les clients résidentiels

Augmentation de la part de marché des fournisseurs alternatifs d’électricité et stabilisation de celle des fournisseurs de gaz pour les clients résidentiels, tel est l’un des enseignements du bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au deuxième trimestre 2022 publié par la CRE, le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Marché
• Article n° 270422
• Publié le 10/11/2022 à 18:45
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AFG : les propositions de l’industrie gazière face à la crise énergétique

Rééquilibrer les mesures de soutien mises en place dans le contexte des prix élevés de l’énergie pour les orienter davantage vers les entreprises en difficulté, telle est la demande de l’Association française du gaz qui publie les propositions de l’industrie gazière en réponse à la crise…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gaz, Marché
• Article n° 270421
• Publié le 10/11/2022 à 18:30
[EN BREF] Valorem, Iberdrola et HDF Energy : les autres actualités de la semaine

• Adhésion de Valorem à la Fédération française des producteurs agrivoltaïques • Iberdrola : 47 Md€ d’investissements dans les réseaux et les EnR jusqu’en 2025 • Partenariat entre HDF Energy et la BEI pour le développement d’une centrale électrique à hydrogène vert en Namibie telles sont…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Industries, …
• Article n° 270403
• Publié le 10/11/2022 à 18:00
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Parlement européen : 35 % du budget de REPowerEU affecté à des projets transfrontaliers

« 35 % du budget de REPowerEU sera affecté à des projets transfontaliers », déclare Siegfried Mureșan, député européen (PPE) et co-rapporteur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le recours à la FRR dans le cadre de REPowerEU. C’est l’une des décisions pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne
• Article n° 270386
• Publié le 10/11/2022 à 17:00
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Interconnexion : la poursuite de Celtic Interconnector validée par la CRE malgré 550 M€ de surcoûts

La décision de poursuite du projet d’interconnexion électrique « Celtic Interconnector », reliant la France et l’Irlande, est validée par la CRE et la CRU, régulateur irlandais, annonce l’autorité de régulation française le 10/11/2022. Malgré les augmentations des coûts du projet du fait du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 270340
• Publié le 10/11/2022 à 16:30
• Mis à jour le16/11/2022 à 17:02
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Mise en place d’un fonds garantissant les contrats d’achat long terme d’EnR pour les industriels

Dynamiser la conclusion de contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable long terme entre les industriels et les producteurs EnR, tel est l’objectif du fonds de garantie couvrant le risque de défaut de l’industriel annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 270348
• Publié le 10/11/2022 à 15:30
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UE : proposition d’accélération de l’octroi de permis pour les EnR par la Commission européenne

Disposer d’un délai maximal d’un mois pour la procédure d’octroi de permis pour les équipements d’énergie solaire, les installations de stockage colocalisées et les raccordements au réseau, telles sont quelques-unes des propositions du nouveau règlement d’urgence temporaire visant à accélérer le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 270353
• Publié le 10/11/2022 à 14:30