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Actualisation de la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 290119
• Publié le 30/05/2023 à 13:30
©  D.R.
Le coefficient de proportionnalité pour le tarif de transport et distribution de gaz fixé par arrêté

83,51 % telle est la valeur du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finals raccordés à un réseau de distribution, indique un arrêté en date du 17/05/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 290098
• Publié le 30/05/2023 à 12:20
Biodéchets : rachat de Restovalor par CVE Biogaz

CVE Biogaz, filiale du producteur français indépendant d’énergies renouvelables CVE, annonce le rachat de Restovalor, entreprise spécialisée dans la collecte des biodéchets, le 30/05/2023. Avec l’acquisition de 51 % des parts de la société, l’objectif de CVE Biogaz est de « devenir le seul acteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Finances, Gaz
• Article n° 290091
• Publié le 30/05/2023 à 11:30
« Ne bannissons pas les chaudières, verdissons le gaz » (Jean-Charles Colas-Roy, Coénove)

« Ce projet d’'interdiction des chaudières à gaz aurait de forts effets sur le pouvoir d’achat. Ce ne sont pas les chaudières qu’il faut bannir, c’est le gaz qu’il faut verdir. Consacrons plutôt nos investissements publics à la rénovation performante des logements et à la lutte contre la précarit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Gaz, …
• Article n° 289642
• Publié le 30/05/2023 à 10:45
©     TechnicAtome
TechnicAtome : Victor Cauchois membre du CA en qualité de représentant de l’État

Victor Cauchois est nommé membre du conseil d’administration de TechnicAtome, société technique pour l’énergie atomique, en qualité de représentant de l’État par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 24/05/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 290079
• Publié le 30/05/2023 à 09:50
©  DR
France 2030 : approbation du cahier des charges de l’AMI « Compétences et métiers d’avenir »

Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » relatif à l’action « Soutien au déploiement » est approuvé, indique un arrêté de la Première ministre en date du 11/05/2023 publié au Journal officiel le 28/05/2023.   Cet appel à manifestation…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 290081
• Publié le 30/05/2023 à 09:10
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
EDF : acquisition de 12 357 234 actions par l’État auprès de Bpifrance

L’État décide de se porter acquéreur de 12 357 234 actions de la société EDF, représentant environ 0,31 % du capital de la société, auprès de l’établissement public Bpifrance, pour un prix de 91 937 820,96 €, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 290077
• Publié le 30/05/2023 à 08:30
[EN BREF] Banque des Territoires, Ocean Winds, Waga Energy : les autres actualités de la semaine

• Rénovation des écoles : partenariat entre le programme Actee, porté par la FNCCR, et la Banque des Territoires • La participation d’EDP dans Principle Power transférée à Ocean Winds • Biométhane : démarrage de la première unité de Waga Energy au Canada Telles sont quelques-unes des…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, International
• Article n° 290043
• Publié le 26/05/2023 à 18:00
©  TotalEnergies
TotalEnergies : la résolution sur le climat d’actionnaires minoritaires rejetée en assemblée générale

La résolution consultative déposée par un groupe d’actionnaires représentant moins de 1,4 % du capital de la société, concernant les émissions indirectes dites de Scope 3, a été rejetée par 70 % des voix exprimées, annonce TotalEnergies à l’issue de son assemblée générale mixte des actionnaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Finances
• Article n° 290037
• Publié le 26/05/2023 à 17:00
©  D.R.
Sûreté nucléaire : « Un constat positif en 2022 malgré des aléas et fragilités » (B. Doroszczuk, ASN)

« En 2022 et au début de l’année 2023, nous dressons un constat positif pour la sûreté des installations nucléaires et la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives. Un résultat positif malgré un contexte marqué par plusieurs aléas sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 289951
• Publié le 26/05/2023 à 15:00