Pouvoirs : archives mai 2023

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©  D.R.

« Des litiges liés à la hausse des prix de l’énergie » (O. Challan Belval, médiateur de l’énergie)

« Nous avons enregistré 30 558 litiges en 2022 soit à peu près le même niveau constaté en 2021. Alors que nous avons une légère baisse des litiges classiques, il y a eu une évolution du type de litiges dont nous avons été saisis qui sont en lien avec l’augmentation des prix de l’énergie. La…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 290229
• Publié le
©  Framatome

Nucléaire/Slovaquie : protocole d’accord signé entre Framatome et Slovenské elektrárne

Développer leur collaboration stratégique globale, tel est l’objectif de Framatome et Slovenské elektrárne, entreprise slovaque d’électricité, qui signent un protocole d’accord à Bratislava (Slovaquie), à l’occasion de la rencontre entre Emmanuel Macron, président de la République, et Zuzana…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire, Partenariat
• Article n° 290348
• Publié le
©  UN Photo/Eskinder Debebe

Zaporijia : « De la chance qu’aucun accident nucléaire ne se soit encore produit » (R. Grossi, AIEA)

« La situation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires à la centrale nucléaire de Zaporijia, en particulier, reste extrêmement fragile et dangereuse (…). Nous avons la chance qu’aucun accident nucléaire ne se soit encore produit. Comme je l’ai dit au Conseil des gouverneurs de l’AIEA en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 290316
• Publié le
©      France Hydrogène

Les propositions de France Hydrogène pour le mécanisme de soutien à la production d’H2 décarboné

Proposer un cahier des charges à la consultation en vue du lancement « dans les meilleurs délais » de la première tranche d’appel d’offres pour le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné ; ajuster le niveau de soutien annuel uniquement par rapport aux évolutions du prix de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Finances, Hydrogène
• Article n° 290293
• Publié le

EnR : création de l’outil Terres d’Energie Développement par la Banque des Territoires et Tenergie

Développer 200 MW de projets EnR par an et contribuer à l’objectif de la PPE (40 GW de puissance solaire installée en 2028), tel est l’objectif de la plateforme Terres d’Energie Développement, lancée par la Banque des Territoires et Tenergie, développeur et producteur français d’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 290254
• Publié le
©  D.R.

Solaire/Agriculture : une convention régionale mise en place dans les Hauts-de-France

Accompagner les agriculteurs dans leur transition énergétique, tel est l’objectif de la Convention régionale solaire agricole Hauts-de-France signée entre la Chambre d’agriculture et la Région Hauts-de-France le 25/05/2023. L’énergie solaire régionale produite dans le milieu agricole représente…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Solaire
• Article n° 290240
• Publié le
©  D.R.

Rénovation énergétique : plusieurs dispositions de MaPrimeRénov’ modifiées

Faire évoluer certaines dispositions de MaPrimeRénov’, tel est l’objet du décret n° 2023-416 du 30/05/2023, publié au Journal officiel le 31/05/2023. Le texte modifie le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020 du 28/12/2019, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 290224
• Publié le

EDF : mise en œuvre du retrait obligatoire des actions et Oceanes le 08/06/2023

Le retrait obligatoire des actions et des Oceanes EDF non présentées lors de l’OPA sera mis en œuvre le 08/06/2023, annonce l’AMF dans une décision publiée le 26/05/2023. Ce retrait obligatoire portera sur 91 454 896 actions, représentant 2,19 % du capital et, au plus, 1,99 % des droits de vote…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 290225
• Publié le
©  France gaz

Décarbonation : protocole de coopération signé entre France gaz et l’Association japonaise du gaz

Renforcer leurs expertises technologiques et stratégiques afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie gazière, tel est l’objectif du protocole de coopération signé entre l’Association japonaise du gaz (JGA) et France gaz, annonce l’association représentante de la filière gazière française le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 290164
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©  Pixabay

Actualisation de la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 290119
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