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©  News Tank
Déchets nucléaires : Cigéo conforme à la Constitution et au respect du droit des générations futures

Les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue sont conformes à la Constitution, indique une décision du Conseil constitutionnel du 27/10/2023 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 304647
• Publié le 30/10/2023 à 09:00
Des engagements « plus forts » pour sortir des énergies fossiles demandés par la France à la pré COP28

Demander des engagements beaucoup plus forts en matière de sortie des énergies fossiles, avec un focus particulier sur le charbon, tel est l’un des sujets que portera Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, lors de la « pré COP28 » qui se tiendra à Abu Dhabi (Émirats arabes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, International
• Article n° 304628
• Publié le 27/10/2023 à 18:30
[EN BREF] Corsica Sole, BayWa r.e., Holosolis : les autres actualités de la semaine

• Corsica Sole : financement d’un portefeuille de 17 projets pour un montant de 18 M€ auprès de la banque SG • BayWa r. e. : construction d’un parc agrivoltaïque équipé de panneaux semi-transparents • Holosolis : prise de participation de l’entreprise allemande Heraeus Telles sont trois des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 304610
• Publié le 27/10/2023 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0 - Daniel Capilla, Wikimédia Commons
Recharge : +200 M€ pour le programme Advenir, accent mis sur les copropriétés, voiries et PL

• 200 M€ supplémentaires pour le programme de CEE Advenir sur la période 2024-2027, qui finance le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques (320 M€ de 2016 à 2023 pour 140 000 points de charge) ; • financement du programme élargi au déploiement des bornes dans le résidentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Transport
• Article n° 304625
• Publié le 27/10/2023 à 17:30
CRE : consultation publique sur la mise en œuvre des options tarifaires du Turpe HTA-BT

Recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientation envisagées afin de permettre la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à quatre plages temporelles pour le Turpe HTA-BT au 01/08/2024, tel est l’objet de la consultation publique lancée par la CRE (Commission de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 304607
• Publié le 27/10/2023 à 16:30
©  Assemblée nationale
« La séparation entre expertise et décision à préciser » (Jean-Christophe Niel, IRSN)

« Le principe de la séparation entre l’expertise, entendue comme évaluation des risques, et la décision, entendue comme gestion des risques, est un principe générique largement reconnu dans le domaine de l’évaluation des risques. Les conditions de séparation de l’expertise et de la décision dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 304556
• Publié le 27/10/2023 à 15:00
©  Christian Ehler
NZIA : adoption de la législation par la commission ITRE du Parlement européen

Par 43 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions, la commission ITRE du Parlement européen adopte le Net Zero Industry Act le 25/10/2023. Ce règlement vise à stimuler l’industrie européenne dans les technologies nécessaires à la décarbonation. Il sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Industries, Union européenne
• Article n° 304575
• Publié le 27/10/2023 à 14:30
©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge
Prix de la recharge publique : « Le budget peut être divisé par 3 par rapport au thermique » (Avere/P3)

• Un conducteur typique (15 000 km/an) peut s’attendre à dépenser en moyenne entre 10,48 € et 14,73 € par mois pour se recharger sur les bornes ouvertes au public, en fonction de sa souscription ou non à un abonnement de recharge ; • un conducteur gros rouleur (30 000 km/an) déboursera jusqu’…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Transport
• Article n° 304572
• Publié le 27/10/2023 à 13:30
• Mis à jour le29/10/2023 à 17:49
©  EU/Dati Bendo
Global Gateway : « Des investissements qui profitent à tous les partenaires » (U. von der Leyen)

« Les économies en développement peuvent être une composante essentielle de la solution au changement climatique. Et nous, Européens, pouvons diversifier et renforcer nos chaînes de valeur dans ces nouveaux marchés dynamiques et en pleine expansion. C’est toute la raison du succès des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Finances, …
• Article n° 304539
• Publié le 27/10/2023 à 12:15
©  D.R.
Siemens Energy : discussions avec le gouvernement allemand pour des garanties d’État

« La forte croissance des prises de commandes, en particulier dans les anciens secteurs Gaz et Électricité, entraîne un besoin croissant de garanties pour les projets à long terme. Compte tenu de cette exigence, le conseil d’administration évalue diverses mesures visant à renforcer le bilan de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, International
• Article n° 304544
• Publié le 27/10/2023 à 11:00