Archives juillet 2024 (page 21/29)

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Légion d’honneur : 12 personnalités proches du secteur « énergie » promues ou nommées le 03/07/2024

12 personnalités proches du secteur énergie sont promues ou nommées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par un décret du Président de la République en date du 03/07/2024, publié au Journal officiel le 09/07/2024. L’Ordre national de la Légion d’honneur compte trois grades (chevalier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 331478
• Publié le
©  D.R.

ASNR : une prime d’accompagnement pour les fonctionnaires de l’ASN instituée par décret

Une prime d’accompagnement à la création de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), pour les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement au sein de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) est instituée par un décret du ministère de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 331445
• Publié le
©  Marek Piwnicki sur Unsplash

« L’État soutiendra les premiers grands projets de CCS dès 2024 » (MEFSIN)

« Pour atteindre les objectifs de baisse des émissions industrielles, l’État soutiendra, dès 2024, les premiers grands projets de CCS », indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, lors de la publication du document « L’état des lieux et les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Industries
• Article n° 331440
• Publié le

Royaume-Uni : Ed Miliband secrétaire d’État à la Sécurité énergétique et au Net Zéro

Ed Miliband est nommé secrétaire d’État à la Sécurité énergétique et au Net Zéro dans le gouvernement de Keir Starmer, Premier ministre du Royaume-Uni, le 05/07/2024. Il remplace Claire Coutinho qui occupait cette fonction depuis le 31/08/2023. Membre du Labour (Parti Travailliste) depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 331441
• Publié le
©  Imerys

Lithium : le projet d’exploitation minière d’Imerys dans l’Allier qualifié d’intérêt national majeur

Le projet d’ouverture d’une mine de lithium (dit projet 'Emili') à Échassières (Allier) porté par la société Imerys est qualifié de projet d’intérêt national majeur, indique un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 05/07/2024 et publié au…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Environnement
• Article n° 331428
• Publié le
©  D.R.

Conseil technologique pour les matériaux avancés : appel à candidatures pour devenir membre

Coordonner les efforts visant à répondre aux besoins futurs de matériaux avancés en Europe, tel est l’un des objectifs du Conseil technologique des matériaux avancés, pour lequel la Commission européenne lance un appel à candidatures afin d’en devenir membre, le 05/07/2024. Il est ouvert jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Union européenne
• Article n° 331404
• Publié le
©  D.R.

MEFSIN : Aurélien Paillard sous-directeur des marchés de l’énergie

Aurélien Paillard est nommé sous-directeur des marchés de l’énergie au sein de la Direction de l’énergie à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avec une période probatoire de six mois, indique un arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 331417
• Publié le

CEE : modification du programme Actee + pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités

La fiche du programme de certificats d’économies d’énergie Actee + (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est modifiée par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 04/07/2024 et publié au Journal…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Collectivités territoriales, …
• Article n° 331391
• Publié le
©  D.R.

IEG : extension de la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires

La couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières est rendue obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 331384
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Agrivoltaïsme : le développement et les conditions d’implantation des installations fixés par arrêté

Définir les modalités de calcul de revenus et de rendement permettant de qualifier le caractère agrivoltaïque ou non d’une installation, selon le type d’activité agricole, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 331302
• Publié le