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CEE : suppression des opérations standardisées pour l’installation de chaudières gaz

Trois opérations standardisées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, portant sur l’installation de chaudières gaz dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, sont supprimées à compter du 01/01/2025, par arrêté publié au Journal officiel du 31/12/2024. Ce texte modifie l’arrêt…

Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 382532
• Publié le 31/12/2024 à 18:00

CEE : création du programme Pacte Entreprises et fin du programme Baisse les Watts au 31/12/2024

Deux programmes CEE sont modifiés par un arrêté en date du 24/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le programme Pacte Entreprises est créé par cet arrêté, jusqu’au 31/12/2028. Porté par l’Ademe, il vise l’accompagnement des entreprises du secteur du petit tertiaire privé ou de…

Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Label - Certification
• Article n° 382531
• Publié le 31/12/2024 à 17:00

Décarbonation de l’industrie : approbation du cahier des charges de l’AO GPID

Le cahier des charges de l’appel à projets « Grands projets industriels de décarbonation » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé, indique un arrêté du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le dispositif est opéré par l’Ademe pour…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Industries, Climat - Carbone
• Article n° 382494
• Publié le 31/12/2024 à 16:00

Les nominations à retenir en décembre 2024

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies publie quotidiennement les nominations et les mouvements des professionnels de l’énergie, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en décembre 2024.

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International
• Article n° 382458
• Publié le 31/12/2024 à 15:00

Éolien : lancement d’une usine de production de pales par Rosatom en Russie

Jusqu’à 450 pales par an, telle est la capacité de production de l’usine de fabrication de pales d’éoliennes mise en service par Rusatom Vetrolopasti JSC, appartenant à la division Composite de Rosatom, à Ulyanovsk (oblast d’Oulianovsk - Russie), le 26/12/2024. L’unité permettra de produire…

Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, International
• Article n° 382486
• Publié le 31/12/2024 à 14:00

Nucléaire : souscription de l’État à l’augmentation de capital d’Orano

La souscription par l’État à l’augmentation de capital réalisée par Orano, pour un montant maximal de 299 999 952 €, soit 9 146 340 actions au prix unitaire de 32,80 € est décidée, indique un arrêté du 10/10/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Alexis Zajdenweber, commissaire aux…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 382480
• Publié le 31/12/2024 à 13:00

CEE : actualisation des plafonds de revenus et prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+

Deux arrêtés portant sur les certificats d’économie d’énergie sont signés par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation de la ministre chargée de l’énergie, le 20/12/2024, et publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le premier arrêté actualise…

Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, …
• Article n° 382468
• Publié le 31/12/2024 à 12:00

Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 382469
• Publié le 31/12/2024 à 11:30

Électrification rurale : modification des règles d’attribution et de gestion du dispositif

Faire évoluer les règles d’attribution et de gestion du dispositif « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », tel est l’objectif de décret du 30/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. L’objectif du texte est de rechercher une plus grande performance…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 382473
• Publié le 31/12/2024 à 10:30
• Mis à jour le01/04/2025 à 07:53

ASNR : les modalités en matière de rémunération, homologation et droit du travail définies par décret

Préciser les conditions dans lesquelles les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer leurs activités pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus, les procédures d’homologation de décisions et les conditions dans lesquelles les résultats des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 382466
• Publié le 31/12/2024 à 09:30