Archives décembre 2024 (page 4/27)

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UE : les principales avancées législatives et faits marquants en 2024

Paquet gaz et NZIA, telles sont les principales avancées législatives européennes en 2024. News Tank revient sur ces législations ainsi que les faits marquants des institutions européennes en 2024, comme la sortie du Traité sur la Charte de l’Énergie, la nomination du nouveau collège des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Hydrogène, …
• Article n° 349157
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©  D.R.

« Faire de l’énergie une force pour nos industries » (Marc Ferracci, ministre de l’Énergie)

« Le fil conducteur de mon action sera de faire de l’énergie une force pour nos industries, mais aussi pour le bien-être et le pouvoir d’achat des Français. Mon ministère est un ministère de combat. Un combat essentiel pour notre prospérité, notre souveraineté et notre cohésion. Un combat pour une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 348983
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Conseil supérieur de l’énergie : Bruno Lestrade membre titulaire

Bruno Lestrade est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie, sur proposition de la FNME-CGT au titre des représentants du personnel des IEG, indique un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en date du 16/12/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Partenaires sociaux, …
• Article n° 349114
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©  GN Consulting Agency / Alexey Acepovsky, Yuri Filonenko et Dmitry Moiseev

Ukraine : 86 M€ de prêt de la BEI pour protéger les infrastructures énergétiques

Construire des abris anti-drones pour protéger les sous-stations électriques critiques de l’Ukraine contre les attaques russes, tel est l’objectif du prêt accordé à Ukrenergo, gestionnaire du réseau ukrainien de transport d’électricité, par la BEI le 23/12/2024. « Les fonds soutiendront la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 349113
• Publié le
©  News Tank

Nucléaire : « L’ambition de devenir des pionniers » (Javier Milei, Président argentin)

« L’énergie nucléaire est la seule source suffisamment abondante, efficace et modulaire pour répondre aux besoins du développement de notre civilisation. Nous avons l’ambition de devenir des pionniers dans ce domaine », déclare Javier Milei, président de l’Argentine le 21/12/2024. Il s’est exprim…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, International
• Article n° 349112
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Rénovation énergétique : précisions sur le taux réduit de 5,5 % de la TVA pour des prestations

Préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du CGI, tel est l’objet de l’arrêté du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Le texte entrera en…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 349097
• Publié le
©  MRAe

IGEDD : Annick Bonneville membre de la MRAe de la Région Nouvelle-Aquitaine

Annick Bonneville est nommée membre de la mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour une durée de trois ans à compter du 01/12/2024, indique un arrêté du 19/12/2024 publié au Bulletin officiel le 24/12/2024. Les MRAe ont été créées en 2016 afin d’exprimer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement
• Article n° 349096
• Publié le

IRSN : organisation du transfert des biens, droits et obligations précisée par décret

Organiser le transfert des biens, droits et obligations de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les conditions juridiques de cette dévolution, tel est l’objet du décret du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte précise également les modalités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 349094
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Gouvernement : A. Pannier-Runacher ministre de la Transition écologique, de la Mer et de la Pêche

Agnès Pannier-Runacher est nommée ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche dans le gouvernement de François Bayrou, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République française le 23/12/2024. Elle était auparavant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 349091
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Électricité : les utilisateurs incités à dimensionner au mieux leur puissance de raccordement (CRE)

Inciter les utilisateurs à dimensionner au mieux leur puissance de raccordement en soutirage, telle est l’objectif de la décision de la CRE portant sur les modalités d’évolution de la puissance de raccordement électrique des installations de consommation en moyenne et haute tension, dans sa…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 349077
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