Pouvoirs : archives décembre 2024

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©  Pavel Neznanov

Décarbonation de l’industrie : approbation du cahier des charges de l’AO GPID

Le cahier des charges de l’appel à projets « Grands projets industriels de décarbonation » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé, indique un arrêté du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le dispositif est opéré par l’Ademe pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Industries, Climat - Carbone
• Article n° 382494
• Publié le
©  Pixabay

Les nominations à retenir en décembre 2024 

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies publie quotidiennement les nominations et les mouvements des professionnels de l’énergie, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en décembre 2024.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International
• Article n° 382458
• Publié le

Nucléaire : souscription de l’État à l’augmentation de capital d’Orano

La souscription par l’État à l’augmentation de capital réalisée par Orano, pour un montant maximal de 299 999 952 €, soit 9 146 340 actions au prix unitaire de 32,80 € est décidée, indique un arrêté du 10/10/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Alexis Zajdenweber, commissaire aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 382480
• Publié le
©  D.R.

Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, …
• Article n° 382469
• Publié le
©  Pixabay

Électrification rurale : modification des règles d’attribution et de gestion du dispositif

Faire évoluer les règles d’attribution et de gestion du dispositif « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », tel est l’objectif de décret du 30/12/2024, publié au Journal officiel le 31/12/2024. L’objectif du texte est de rechercher une plus grande performance…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 382473
• Publié le
• Mis à jour le
©  Frédéric Paulussen

ASNR : les modalités en matière de rémunération, homologation et droit du travail définies par décret

Préciser les conditions dans lesquelles les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer leurs activités pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus, les procédures d’homologation de décisions et les conditions dans lesquelles les résultats des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 382466
• Publié le
© D.R

Le prix du quota carbone dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2024 fixé à 89,28 € par tonne

89,28 € par tonne, tel est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission pour les coûts supportés en 2024, indique un arrêté en date du 23/12/2024, publié au Journal officiel le 29/12/2024. Pour l’avance de l’aide au titre des coûts supportés en 2025, le prix à terme des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, …
• Article n° 382444
• Publié le

Hartree : abrogation de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente

Est abrogé l’arrêté du 06/11/2018 autorisant la société Hartree Partners Power & Gas Company à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, indique un arrêté en date du 17/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Droit & Réglementation, Marché
• Article n° 382441
• Publié le

Chine : un projet d’hydroélectricité de 60 GW approuvé par le gouvernement

Le gouvernement chinois a approuvé la construction du projet hydroélectrique de Motuo, sur le cours inférieur du fleuve Yarlung Zangbo, indique Xinhua, agence de presse nationale chinoise le 25/12/2024. Ce barrage devrait disposer d’une capacité installée de 60 GW. La Chine dispose d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydraulique, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 382434
• Publié le

Moldavie : cessation des livraisons de gaz naturel par Gazprom au 01/01/2025

Gazprom annonce la cessation des livraisons de gaz naturel à la Moldavie à partir du 01/01/2025 à 8h00, en raison d’un non-respect des obligations de paiement du pays, le 28/12/2024. Au 31/12/2024, l’Ukraine souhaite arrêter le transit de gaz russe par ses gazoducs, qui desservent la Moldavie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Producteurs, International
• Article n° 382412
• Publié le