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©  ilek
PV : modification des conditions d’achat d’électricité des installations de moins de 500 kW

Modifier l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Marché, Solaire
• Article n° 318102
• Publié le 13/03/2024 à 13:00
©  Jean-Yves Segura
Neom/Step : « Un projet contraire aux valeurs d’EDF » (Jean-Yves Ségura, FO EDF Hydro)

« Nous sommes opposés à l’implication d’EDF dans le projet Neom. Il n’est pas conforme aux valeurs du groupe en termes d’éthique, de conformité aux droits humains et de protection de l’environnement », déclare Jean-Yves Ségura, délégué FO d’EDF Hydro, le 13/03/2024 à News Tank. « La…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International, …
• Article n° 317780
• Publié le 13/03/2024 à 12:00
©  D.R.
Fusion IRSN/ASN : l’article 1 du projet de loi adopté par les députés

Les députés adoptent (206 voix pour, 117 voix contre) l’article 1 du projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », le 12/03/2024. L’article 1 du PJL a pour objet de réunir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 318121
• Publié le 13/03/2024 à 11:00
©  Chloé Lombard
Ministère de la Transition écologique : Chloé Lombard directrice adjointe du cabinet

Chloé Lombard est nommée directrice adjointe du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 09/02/2024, indique un arrêté du 11/03/2024, publié au Journal officiel le 13/03/2024. Elle occupe également le poste de directrice de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 318112
• Publié le 13/03/2024 à 10:30
©  Ministère de l'Économie
MEFSIN : Nicolas Chantrenne et Eric Paridimal conseillers auprès de Roland Lescure

Nicolas Chantrenne est nommé conseiller spécial et Eric Paridimal conseiller Europe, innovation, filière électronique, industrie du futur au sein du cabinet de Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 318108
• Publié le 13/03/2024 à 09:30
©  Port de Dunkerque
Dunkerque LNG : modification des conditions d’exemption à l’accès régulé des tiers

Modifier l’arrêté du 18/02/2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d’une exemption à l’accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz
• Article n° 318104
• Publié le 13/03/2024 à 08:30
©  D.R.
Changement climatique : 8 recommandations dédiées à l’énergie (rapport annuel de la Cour des comptes)

La Cour des comptes préconise, parmi huit recommandations, de « mesurer les coûts d’adaptation au changement climatique des réseaux électriques de transport et de distribution, en fonctionnement et en investissement » dans son rapport annuel 2024 consacré à l’action publique face au changement…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Stockage - Réseaux, …
• Article n° 318069
• Publié le 12/03/2024 à 18:45
©  D.R.
Parlement Européen : adoption de la directive sur les émissions industrielles

Les parlementaires de l’UE votent en plénière l’adoption de la version révisée de la directive sur les émissions industrielles (IED) par 397 votes pour et 173 contre, le 12/03/2024. Cette directive vient fixer des plafonds et objectifs aux émissions aux installations industrielles, incluant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Union européenne
• Article n° 318085
• Publié le 12/03/2024 à 18:15
• Mis à jour le12/04/2024 à 14:50
©  Cour des comptes
Rapport public annuel 2024 (Cour des comptes)

La Cour des comptes dédie huit recommandations à l’énergie, dans son rapport annuel 2024 consacré à l’action publique face au changement climatique, rendu public le 12/03/2024. Le document présente la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024, suivi d’une analyse…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Stockage - Réseaux, Hydraulique, …
• Article n° 318095
• Publié le 12/03/2024 à 18:00
©  D.R.
Aper : 4 textes en attente de parution « essentiels au développement des EnR » (France Renouvelables)

France Renouvelables publie une note relative aux textes en attente de parution dans le cadre de l’application de la loi Aper, le 11/03/2024. Ce document fait suite au rapport d’information sur l’application de la loi du 10/03/2023, présenté par la commission des Affaires économiques de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, EnR
• Article n° 318073
• Publié le 12/03/2024 à 17:30