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Certificats d’économies d’énergie : création du programme PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures »

Le programme PRO-INNO-85 dédié à la « location sociale de voitures » et éligible au dispositif des CEE dans les conditions définies par l’arrêté du 20/06/2025 pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’au 31/12/2030, est créé par la publication du même…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 402905
• Publié le 24/06/2025 à 10:00
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Export de CO2 : ratification de l’amendement de 2009 au Protocole de Londres

Autoriser la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, adoptée le 30/10/2009, tel est l’objet de la loi du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 402885
• Publié le 24/06/2025 à 09:00
©  Pixabay
Réseaux publics de distribution de gaz naturel : évolution du tarif péréqué de plusieurs entreprises

Faire évoluer la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo, Gaz de Barr, Gédia, GreenAlp, Régaz-Bordeaux, R-GDS, Sorégies, Trois Frontières Distribution Gaz, et Vialis au 01/07/2025, tel est l’objet des délibérations de la CRE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Droit & Réglementation
• Article n° 402886
• Publié le 24/06/2025 à 08:30
Exclusif Moratoire sur les EnR : « Suspendre, le temps de choisir le meilleur mix énergétique » (Jérôme Nury, député)

« Nous avons souhaité allumer des clignotants et renforcer la vigilance sur les énergies renouvelables intermittentes. À travers cet amendement, nous disons : “Faisons attention, maîtrisons le sujet et ne déployons pas à tour de bras de l’éolien et du solaire sans connaître les conséquences”. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 402850
• Publié le 23/06/2025 à 18:30
©  D.R.
« La PPL Gremillet risque de compromettre notre sécurité d’approvisionnement énergétique » (UFE)

« Plusieurs dispositions de la PPL Gremillet risquent de compromettre notre sécurité d’approvisionnement énergétique et de déstabiliser le cadre réglementaire nécessaire aux investissements de long terme », déclare l’Union française de l’électricité dans une lettre ouverte aux députés publiée le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 402842
• Publié le 23/06/2025 à 18:00
Électricité : maintien des tarifs réglementés de vente au 01/08/2025 (puissance inférieure à 36 kVA)

Une délibération de la CRE du 19/06/2025 propose aux ministres de l’Énergie et de l’Économie de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 01/08/2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA, annonce la Commission de régulation de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 402802
• Publié le 23/06/2025 à 17:30
©  Rafael Classen
Hydrogène à faible teneur en CO2 : l’amendement du projet d’acte délégué demandé par Eurogas et Entsog

« Nous demandons à la Commission européenne d’amender le projet d’acte délégué [relatif à l’hydrogène à faible teneur en carbone] afin de permettre la production et l’importation de tous les types d’hydrogène et de carburants à faible teneur en carbone. C’est essentiel pour soutenir l’expansion du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Union européenne, Droit & Réglementation
• Article n° 402809
• Publié le 23/06/2025 à 17:00
©  Valeco
Électricité : signature d’un PPA collectif entre Valeco et 9 ETI industrielles de Nouvelle-Aquitaine

Valeco signe avec 9 ETI industrielles de Nouvelle-Aquitaine un « multi-contrat » d’achat d’électricité verte, annonce le producteur d’EnR le 23/06/2025. La signature de ce contrat d’une durée de 15 ans intervient à l’issue d’un appel à projets initié par la Région Nouvelle-Aquitaine et le Club…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Collectivités territoriales, …
• Article n° 402806
• Publié le 23/06/2025 à 16:30
PPL Gremillet : retour sur une semaine d’examen à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, a été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, du 16 au 19/06/2025. Au total, 77 amendements ont été adoptés, dont : • le seuil de 200…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Électricité, …
• Article n° 402652
• Publié le 23/06/2025 à 15:30
©  D.R.
Plenitude : entrée au capital du fonds Ares Alternative Credit Management

Ares Alternative Credit Management acquiert une participation de 20 % dans le capital social de Plenitude, annonce la filiale d’Eni, le 23/06/2025. Ares acquiert une participation d’une valeur totale d’environ 2 Md€ sur la base d’une évaluation des fonds propres de 10 Md€, ce qui correspond à une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gaz, …
• Article n° 402786
• Publié le 23/06/2025 à 14:30
• Mis à jour le05/11/2025 à 10:50