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CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Les conditions d’application du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont modifiées par un arrêté du 10/01/2023 publié au Journal officiel le 13/01/2023. L’arrêté, qui entre en vigueur le 14/01/2023, modifie…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 276689
• Publié le 13/01/2023 à 11:30
©  News Tank
SFEC : un objectif de 20 % de gaz renouvelable (80 TWh) en 2030 voulu par Francegaz (ex-AFG)

« Notre conviction est que le gaz de demain ne sera plus seulement importé et fossile mais local et vert. Cela nous amène à proposer dans le cadre des discussions qui s’ouvrent autour de la future stratégie française énergie climat, non plus 10 % de gaz renouvelable en 2030 mais le double, soit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Bioénergies, …
• Article n° 276638
• Publié le 12/01/2023 à 18:55
©  Pixabay
Adoption du projet de loi EnR : les réactions des organisations professionnelles

« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276466
• Publié le 11/01/2023 à 16:30
©  NT HER
Rénovation énergétique dans les ESR : un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/01/2025 

La remise au Parlement par le Gouvernement avant le 01/01/2025 d’un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR
• Article n° 276474
• Publié le 11/01/2023 à 16:00
©  CapBioGNV 77
Carburants alternatifs : 184,6 mtep consommés en 2021 pour les transports routiers au niveau mondial

184,6 Mtep, tel est le volume des carburants alternatifs consommé en 2021 dans le secteur des transports routiers au niveau mondial, selon le bilan sur les biocarburants réalisé par l’Ifpen et publié le 02/01/2023, apprend News Tank le 11/01/2023. Sur les 184,6 Mtep de carburants alternatifs, 91…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Transport
• Article n° 276439
• Publié le 11/01/2023 à 14:00
Projet de loi EnR : adoption du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

Par 286 voix pour et 238 voix contre, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 10/01/2023.  Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 276337
• Publié le 10/01/2023 à 21:35
©  News Tank
« Le TRVG est le seul contrat qui assure une parfaite sécurité au consommateur » (F. Carlier, CLVC)

« Le tarif réglementé du gaz est le seul contrat qui assure une parfaite sécurité contractuelle pour les consommateurs. La fin du TRVG au 01/07/2023 est complètement inadaptée pour les 2,6 millions de ménages qui vont devoir souscrire à une offre de marché potentiellement toxique. Nous demandons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Gaz
• Article n° 276246
• Publié le 10/01/2023 à 17:15
©  Assemblée nationale
PJL EnR : vote « pour » de la part du groupe Socialistes ; vote « contre » de la part du groupe LFI

Le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale votera pour le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables le 10/01/2023, annonce le groupe parlementaire le 10/01/2023. « Notre travail en commission puis en séance publique a permis l’adoption de 70…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276328
• Publié le 10/01/2023 à 16:30
©  Mathieu Delmestre
PJL EnR : « Notre message est simple : votez cette loi » (Michel Gioria, FEE)

« Notre message est simple : Vous ne voulez pas faire gagner les énergies fossiles ? Vous souhaitez préserver nos objectifs en matière de climat, de souveraineté énergétique et de pouvoir d’achat des Français ? Vous souhaitez réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de pays hostiles ? Alors…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276253
• Publié le 10/01/2023 à 14:25
Loi EnR : « Notre vote est un message envoyé au Gouvernement » (C. Fournier, député Écologiste/Nupes)

« Nous avons essayé de faire bouger les lignes, mais force est de constater que le projet de loi est, en l’état, insatisfaisant. Nous ne pouvons pas voter pour. Pour autant, nous ne voulons pas bloquer les petits pas, et l’abstention s’impose. (…) Notre vote est un message envoyé au Gouvernement …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 276062
• Publié le 10/01/2023 à 09:30