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Modification de l’attestation de travaux pour la prime de transition énergétique par arrêté

La modification de l’attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique », tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, signé le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation
• Article n° 286158
• Publié le 14/04/2023 à 08:40
©  Pixabay
AN : les propositions pour suivre les engagements pris par la France dans l’Accord de Paris

Mettre en place une « véritable » planification écologique ; renforcer le rôle du Parlement ; améliorer le suivi des engagements de la France, telles sont trois des propositions formulées par Laurence Heydel Grillere (RE, Ardèche) et Antoine Vermorel-Marques (LR, Loire), co-rapporteurs de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement
• Article n° 286079
• Publié le 13/04/2023 à 16:00
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« Pas de transition écologique sans solutions smart grids » (Régis Le Drézen, Think smartgrids)

« La transition écologique ne se passera pas sans les solutions smart grids, et une chose est sûre : elle ne se passera pas dans les tours parisiennes. Si les collectivités territoriales n’investissent pas dans les réseaux intelligents, elles n’ont aucune chance d’atteindre les objectifs d’une…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, Électricité
• Article n° 285820
• Publié le 13/04/2023 à 12:00
La nomination de Boris Ravignon à la présidence du CA de l’Ademe rejetée par les parlementaires

La proposition de nomination de Boris Ravignon comme président du conseil d’administration de l’Ademe recueille un avis défavorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (24 voix contre ; 12 voix pour et 3 abstentions) ainsi que de la part…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 285980
• Publié le 12/04/2023 à 17:00
Hydrogène : « Accélérer sur l’engagement des financements publics » (Christelle Rouillé, Hynamics)

« Nous avons en France toute la chaîne de valeur pour réussir le développement de la filière hydrogène, qui apparaît comme essentielle à la souveraineté énergétique européenne. Mais nous devons accélérer sur la stabilisation du cadre réglementaire et l’engagement des financements publics »…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Hydrogène, Transport
• Article n° 285910
• Publié le 12/04/2023 à 11:00
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Coopération entre le Royaume-Uni et la Corée du Sud sur le nucléaire civil et les EnR

Le nucléaire civil et l’accélération des énergies renouvelables, tels sont les deux sujets principaux de la déclaration commune de coopération entre le RU et la Corée du Sud, signée à l’occasion du déplacement de Grant Shapps, secrétaire d’État britannique en charge de la Sécurité énergétique et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, International, Nucléaire
• Article n° 285807
• Publié le 11/04/2023 à 15:10
©  OFB
Office français de la biodiversité : projet de nomination d’Olivier Thibault à la direction générale

Emmanuel Macron, Président de la République, envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer Olivier Thibault en qualité de directeur général de l’Office français de la biodiversité, indique la Présidence de la République le 08/04/2023. La présidente de l’Assemblée nationale et le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 285761
• Publié le 11/04/2023 à 10:50
[EN BREF]  : Volta, Italie, Q Energy : les autres actualités de la semaine

• Volta : montée au capital de Sunbooster, start-up bordelaise spécialisée dans l’optimisation des systèmes photovoltaïques ; • Hydrogène/Italie : régime d’aides italien validé par la Commission européenne (450 M€) ; • Solaire : contrat d’achat direct d’électricité renouvelable entre Les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Électricité, …
• Article n° 285050
• Publié le 07/04/2023 à 18:50
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Collectivités : 1 617 bâtiments rénovés grâce au programme Actee entre 2019 et 2021

Le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique a mobilisé 8,3 M€ lors de sa première période (2019-2021), qui ont généré plus de 130 M€ d’investissements, permettant la rénovation de 1 617 bâtiments, indique la FNCCR, qui porte le programme, le…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales
• Article n° 285683
• Publié le 07/04/2023 à 17:30
©  pixabay
Irlande : introduction d’un taux zéro de TVA pour les panneaux solaires des particuliers

Un taux zéro de TVA sera appliqué pour la fourniture et la pose de panneaux solaires pour les logements privés en Irlande à partir du 01/05/2023, annoncent Michael McGrath, ministre irlandais des Finances, et Eamon Ryan, ministre de l’Environnement, du Climat et des Communications, le 05/04/2023…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 285663
• Publié le 07/04/2023 à 14:30
• Mis à jour le11/04/2023 à 11:50