Pouvoirs : archives février 2022

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Chèque énergie : « Conduire une réflexion sur la nature réelle du dispositif » (Cour des comptes)

• Mettre en place un mécanisme d’indexation des tranches du barème du chèque énergie, • Évaluer le nombre de logements en résidences sociales éligibles à l’aide spécifique, afin d’en améliorer le taux d’usage,  • Mettre en place les outils permettant de mieux connaître les bénéficiaires, leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Marché, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 243650
• Publié le

Rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

• Mettre en place un mécanisme d’indexation des tranches du barème du chèque énergie, • Évaluer le nombre de logements en résidences sociales éligibles à l’aide spécifique, afin d’en améliorer le taux d’usage,  • Mettre en place les outils permettant de mieux connaître les bénéficiaires, leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Marché, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 243653
• Publié le

Réseaux de distribution de gaz : approbation des cahiers des charges RSDG 9 et RSDG 14

Les cahiers des charges RSDG 9, intitulé « Réseaux de distribution de gaz - Interventions de sécurité en cas d’incident ou d’accident mettant en cause la sécurité » - Version 11 février 2022, et RSDG 14, intitulé « Surveillance et maintenant des réseaux de distribution de gaz combustibles » …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, État - Services déconcentrés
• Article n° 243628
• Publié le

Guerre en Ukraine : retrait de BP du capital de la société d’État russe Rosneft

À la suite de l’attaque russe en Ukraine, le conseil d’administration de BP annonce sa sortie du capital de Rosneft, société d’État russe spécialisée dans l’extraction, la transformation et la distribution de pétrole, le 27/02/2022. L’entreprise britannique abandonne donc sa participation de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, International, Marché
• Article n° 243623
• Publié le

Ademe : Céline Vachey directrice régionale en Occitanie

Céline Vachey est nommée directrice régionale de l’Ademe Occitanie, apprend News Tank le 24/02/2022. Elle succède à Michel Peyron, en poste depuis 2009, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Céline Vachey était directrice régionale adjointe de l’Ademe Occitanie depuis novembre 2020.  …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés
• Article n° 243419
• Publié le
©  D.R.

Sénat : adoption d’un texte autorisant les installations photovoltaïques en zone littorale

Permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur des friches en zone littorale et insulaire, tel est le but de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 22/02/2022. Ce texte de Didier Mandelli, sénateur LR de Vendée, reprend un dispositif adopté en commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 243206
• Publié le

Commission du personnel des industries électriques et gazières : Céline Chaise membre titulaire

Céline Chaise, directrice générale déléguée de Caleo, est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de l’Unemig, indique un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés
• Article n° 243191
• Publié le
©  CRE

Signature d’une nouvelle convention-cadre entre la CRE et la Polynésie française

• Aider la Polynésie française à développer son système électrique,  • Apporter son expertise sur les modalités de tarification de l’électricité,  • Apporter une assistance technique pour l’allocation du fonds pour la transition énergétique (60 M€ sur 4 ans) décidé par le Gouvernement pour la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, EnR
• Article n° 243072
• Publié le

Autorité de la concurrence : une amende de 300 M€ infligée à EDF pour « abus de position dominante »

300 millions d’euros, tel est le montant de l’amende infligée par l’Autorité de la concurrence à EDF et plusieurs de ses filiales pour « abus de position dominante », le 22/02/2022. L’Autorité sanctionne EDF pour avoir « exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 243082
• Publié le
©  Parlement européen

Révision de la directive européenne sur les EnR : les propositions du député allemand Markus Pieper

• Doubler les projets EnR transfrontaliers,  • Mettre en place un nouveau mécanisme de GO pour gagner en traçabilité et en transparence,  • Porter les objectifs de réduction des GES pour les carburants et l’électricité renouvelables dans le secteur des transports de 13 à 20 %,  • Mettre en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, International
• Article n° 243009
• Publié le