Pouvoirs : archives août 2022

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©  Ministère de la Transition énergétique

Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail « Sports »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, lancent le groupe de travail « Sports », le 30/08/2022. Cette concertation réunit les ministres, des experts et des acteurs et représentants du monde…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 262343
• Publié le
©  Storengy

Engie/Gazprom : « La France s’est préparée à la suspension des livraisons » (A. Pannier-Runacher)

« La France s’est préparée à ce scénario [la suspension des livraisons de gaz par Gazprom] depuis le printemps : le remplissage des stocks de gaz atteindra son maximum dans environ deux semaines et nous avons diversifié nos importations pour n’être plus dépendants qu’à hauteur de 9 % du gaz russe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 262297
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©  D.R.

Inspection générale de l’environnement et du développement durable : organisation définie par arrêté

L’organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, son règlement intérieur et les dispositions communes relatives à la fonction d’autorité environnementale sont définies par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation
• Article n° 262273
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©  D.R.

Fonds vert : « Aider les collectivités à passer l’hiver » (Nicolas Garnier, Amorce)

« Sur le principe, le Fonds vert annoncé par la Première ministre est un bon signal. Il s’agit d’un effort conséquent porté par le Gouvernement dans une période compliquée », déclare Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, à News Tank, le 30/08/2022. Dans un entretien au Parisien, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, Finances
• Article n° 262244
• Publié le
©  CC

Marché européen de l’électricité : prises de position de dirigeants en faveur d’une réforme

« La montée en flèche des prix de l’électricité met désormais en évidence, pour différentes raisons, les limites de la conception actuelle de notre marché de l’électricité », déclare Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 29/08/2022. « Il a été développé dans des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 262187
• Publié le
©  D.R.

« Les ménages français ont le prix de l’électricité le plus bas d’Europe » (Agnès Pannier-Runacher)

« Les marchés se disent qu’il va y avoir des pénuries, et chiffrent donc de manière trop forte […] mais aujourd’hui les ménages français ont le prix de l’électricité le plus bas d’Europe. Nous avons la meilleure protection pour les personnes vulnérables sur le gaz et sur l’électricité et c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 262153
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©  D.R.

Élysée : un Conseil de défense consacré à la crise énergétique organisé le 02/09/2022

Un Conseil de défense consacré à la crise énergétique et présidé par Emmanuel Macron, Président français, se déroulera le 02/09/2022, annonce l’Élysée le 29/08/2022. Considéré d’intérêt national vital, l’approvisionnement en gaz et en électricité du pays sera au centre des discussions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 262166
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©  D.R.

Rationnement du gaz : « Nous devons nous y préparer » (Élisabeth Borne)

« Si nous devions en arriver au rationnement, les entreprises seraient les premières touchées, et nous devons malheureusement nous y préparer », déclare Élisabeth Borne, Première ministre, à l’occasion de la Rencontre des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le 29/08/2022.  « Notre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 262142
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Crise de l’énergie : la surveillance des marchés de détail « renforcée »(CRE)

Vérifier la régularité des modifications des contrats en cours et contrôler l’absence de bénéfice indu sur l’Arenh, tels sont les objectifs du renforcement de la surveillance des marchés de détail annoncé par la Commission de régulation de l’énergie le 29/08/2022. Le régulateur annonce par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 262129
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CCAS : nomination de membres du conseil d’administration sur proposition de la FNME-CGT

Sur proposition de la FNME-CGT, Anthony Juan est nommé au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières à compter du 19/07/2022, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 08/08/2022, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 262093
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