Pouvoirs : archives novembre 2022 (page 8/13)

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©  Bernard Hermant - Unsplash

Chauffage au gaz : l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel prolongée jusqu’au 31/12/2022

L’aide pour les ménages chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel est prolongée jusqu’au 31/12/2022, indique le décret n° 2022-1430 du 14/11/2022, publié au Journal officiel le 15/11/2022.   Dans le contexte de hausse du prix du gaz…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gaz, Marché
• Article n° 270601
• Publié le
©  D.R.

Les attributions correspondant aux groupes EP2C et Perenco exercées par la Première ministre

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C, pétrolier, et au groupe Perenco, compagnie pétrolière franco-britannique, indique le décret n° 2022-1431 du 14/11/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 270599
• Publié le
©  Conseil d'État

« 80 % du prix de l’électricité en France est dicté par les énergies fossiles » (S. Mourlon, DGEC)

« Même si notre électricité est largement décarbonée, 80 % de son prix en France est dicté par celui des énergies fossiles car nous sommes interconnectés au niveau européen, ce qui est au demeurant nécessaire pour passer l’hiver. Dans ces circonstances, notre système énergétique n’est pas adapté …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 270577
• Publié le
©  COP 27

« Donner le signal que les énergies fossiles sont des énergies du passé » (Délégation française COP27)

« L’Inde a proposé d’évoquer dans la déclaration finale une réduction progressive de l’ensemble des énergies fossiles. Nous savons que nous aurons une réticence très forte de la part de certains pays, en particulier les pays du Golfe. Nous pensons que ce serait une avancée importante si un tel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, International
• Article n° 270570
• Publié le
©  BEI

BEI : 97 M€ d’investissements dans des projets EnR dans des pays émergents

L’Emerging Market Climate Action Fund (EMCAF) et la Banque européenne d’investissement investissent respectivement 25 M$ (24,2 M€) et 75 M$ (72,7 M€) dans le Fonds Alcazar Energy Partners II, soit un total de 100 M$ (97M€), annonce la banque européenne à l’occasion de la COP 27 le 14/11/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, International
• Article n° 270545
• Publié le
©  Marcin Jozwiak on Unsplash

UE : vers une réduction des gaz à effet de serre de 57 % d’ici 2030

57 % de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030 , tel est le nouvel objectif climatique de l’UE, annonce la Parlement européen le 11/11/2022. Le précédent objectif pour 2030 était de 55 %, dans le cadre de Fit for 55, le paquet législatif visant à atteindre la neutralit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, Union européenne
• Article n° 270484
• Publié le

Fonds pour la transition juste : 190 M€ pour des Départements d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Grand-Est

78 M€ pour les Départements de l’Isère et du Rhône (Région Auvergne-Rhône-Alpes) et 112 M€ pour les Départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle et du Haut-Rhin (Grand Est), tels sont les montants des subventions de l’UE allouées dans le cadre du Fonds pour la transition juste, annonce la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Union européenne, Industries
• Article n° 270473
• Publié le
©  D.R.

Ministère de la Transition écologique : départ d’Erwann Calvez, conseiller politique

Les fonctions d’Erwann Calvez, conseiller politique et parlementaire au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’écologie, prennent fin le 14/11/2022, indique un arrêté du 10/11/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 270441
• Publié le
©  AFG

AFG : les propositions de l’industrie gazière face à la crise énergétique

Rééquilibrer les mesures de soutien mises en place dans le contexte des prix élevés de l’énergie pour les orienter davantage vers les entreprises en difficulté, telle est la demande de l’Association française du gaz qui publie les propositions de l’industrie gazière en réponse à la crise…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gaz, Marché
• Article n° 270421
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©  D.R.

Parlement européen : 35 % du budget de REPowerEU affecté à des projets transfrontaliers

« 35 % du budget de REPowerEU sera affecté à des projets transfontaliers », déclare Siegfried Mureșan, député européen (PPE) et co-rapporteur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le recours à la FRR dans le cadre de REPowerEU. C’est l’une des décisions pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne
• Article n° 270386
• Publié le