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Autorité de la concurrence : une amende de 300 M€ infligée à EDF pour « abus de position dominante »

300 millions d’euros, tel est le montant de l’amende infligée par l’Autorité de la concurrence à EDF et plusieurs de ses filiales pour « abus de position dominante », le 22/02/2022. L’Autorité sanctionne EDF pour avoir « exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 243082
• Publié le 22/02/2022 à 11:33
©  Parlement européen
Révision de la directive européenne sur les EnR : les propositions du député allemand Markus Pieper

• Doubler les projets EnR transfrontaliers,  • Mettre en place un nouveau mécanisme de GO pour gagner en traçabilité et en transparence,  • Porter les objectifs de réduction des GES pour les carburants et l’électricité renouvelables dans le secteur des transports de 13 à 20 %,  • Mettre en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, International
• Article n° 243009
• Publié le 22/02/2022 à 10:46
Économies d’énergie : 5 nouveaux programmes dotés de 100 M€ pour la 5e période des CEE (2022-2025)

• Le programme « Sonum » porté par l’Ademe avec l’Institut national de recherche en informatique et en automatique et le CNRS, doté de 15 M€, qui a pour objectif de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique grâce à des actions de sensibilisation, de formation, de création…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Label - Certification, Marché
• Article n° 243279
• Publié le 18/02/2022 à 15:00
©  MB
Aérien : « Rehausser le mandat d’incorporation de SAF à 10 % en 2030 » (Assemblée nationale)

• Réduire la consommation des avions via des engins plus légers, électriques ou hybride, et avec le programme européen Sesar basé sur l’amélioration de la gestion des opérations aérienne et au sol, • Réduire les émissions dues au combustible via l’hydrogène et les carburants SAF, • Renforcer les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 244513
• Publié le 18/02/2022 à 12:00
©  Assemblée nationale
Rapport sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen (Assemblée nationale)

La commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale publie un rapport sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen, le 16/02/2022. Présenté par les députés Nicole le Peih (LREM, Morbihan) et Bernard Deflesselles (LR, Bouches-du-Rhône), ce rapport présente…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 244607
• Publié le 17/02/2022 à 15:00
Rachid Bouabane-Schmitt secrétaire général de la CRE

Rachid Bouabane-Schmitt est nommé secrétaire général de la CRE, annonce la Commission le 15/02/2022. Il remplace Raphaëlle Epstein-Richard, nommée directrice générale de la Chambre des notaires de Paris. Rachid Bouabane-Schmitt occupera également la fonction de directeur de cabinet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 243227
• Publié le 16/02/2022 à 10:00
Hydrogène : « Une filière française et des marchés à renforcer, non sans risques » (P. Paturel, Xerfi)

« La France est le pays européen affichant le soutien public le plus important au développement de la filière hydrogène. À la stratégie hydrogène de septembre 2020 (7,2 Md€ d’ici 2030), renforcée en novembre 2021 par 1,9 Md€ supplémentaires dans le cadre du plan France 2030, s’ajoutent des appels…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Hydrogène
• Article n° 242974
• Publié le 14/02/2022 à 14:00
Politique énergétique : 1 Md€ pour l’EnR et construction de 6 EPR2 d’ici à 2050

• Réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 • Développer massivement les énergies renouvelables, notamment via un investissement d’un milliard d’euros pour soutenir l’innovation sur les énergies renouvelables,  • Consolider la filière nucléaire française en prolongeant au-delà de 50…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 242192
• Publié le 11/02/2022 à 15:00
©  D.R.
Catherine Rivoallon Pustoc’h inspectrice générale de l’administration du développement durable

Catherine Rivoallon Pustoc’h est nommée inspectrice générale du développement durable (tour extérieur) à compter du 01/03/2022, indique le Conseil des ministres du 09/02/2022. Elle est actuellement directrice de projet transition écologique et transformation numérique au ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 241982
• Publié le 10/02/2022 à 11:11
CEA : la reconduction de François Jacq comme administrateur général proposée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, Président de la République, envisage, sur proposition de Jean Castex, Premier ministre, de reconduire François Jacq dans sa fonction d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le 08/02/2022. Le président de l’Assemblée nationale et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation
• Article n° 242072
• Publié le 09/02/2022 à 15:00
• Mis à jour le17/03/2022 à 13:55