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©  D.R.
CRE : second guichet de déclaration de charges de service public ouvert jusqu’au 14/03/2023

Le 14/03/2023, telle est la date limite de déclaration par les fournisseurs d’électricité des charges de service public au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseurs, indique la Commission de régulation de l’énergie dans une délibération en date du 23/02/2023 et publiée le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 281375
• Publié le 27/02/2023 à 15:00
©  D.R.
Commerces : « Pérenniser et amplifier les mesures de sobriété » (Agnès Pannier-Runacher)

« Le plan sobriété mis en œuvre par les enseignes de grande distribution a permis d’économiser plus de 10 % d’énergie cet hiver. Ces mesures très concrètes de maîtrise de l’éclairage et du chauffage ont été mises en œuvre de manière systématique dans les enseignes. Nous engageons la filière …
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281337
• Publié le 27/02/2023 à 13:00
©  IRSN
PJL nucléaire : dépôt de l’amendement du Gouvernement relatif au rapprochement de l’IRSN avec l’ASN

Renforcer l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire en y intégrant les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, tel est l’objet de l’amendement CE602 au projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 281334
• Publié le 27/02/2023 à 12:00
• Mis à jour le07/03/2023 à 08:51
©  CARL HOCQUART
Exclusif « La transition écologique se construira au niveau des collectivités » (Boris Ravignon, Ademe)

« Si on arrive à réconcilier des logiques écologiques avec des logiques de pouvoir d’achat, on bâtit de l’acceptabilité de manière extrêmement forte. Cela demande beaucoup de travail et une forte implication des élus locaux. C’est au niveau des collectivités que se construira la transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Collectivités territoriales, …
• Article n° 279775
• Publié le 27/02/2023 à 11:00
©  Enedis
« Un tiers de nos embauches sont issues de l’alternance » (Nicolas Marchand, Enedis)

« 2 900 offres (1 600 embauches et 1 300 apprentis), du CAP au BAC+5, sont à pourvoir en 2023 au sein d’Enedis dans tous les métiers de l’électricité, de l’encadrement, de l’expertise technique et du numérique », déclare Nicolas Marchand, directeur des ressources humaines, de la transformation et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Emploi - Formation, …
• Article n° 281306
• Publié le 27/02/2023 à 09:30
©  Pixabay
Période de réduction de puissance avant une coupure d’électricité en cas d’impayé fixée par décret

Instaurer une période d’alimentation minimale en électricité avant une coupure en cas d’impayés des factures, tel est l’objectif du décret du 24/02/2023 publié au Journal officiel le 26/02/2023. La période minimale fixée est de 60 jours de réduction de puissance jusqu’à 1 kVA, préalable à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Marché
• Article n° 281305
• Publié le 27/02/2023 à 08:45
©  D.R.
IRA/Industrie verte : « Une course aux subventions est l’un des risques » (Bruno Le Maire)

« La construction d’une nouvelle industrie verte doit être réalisée sur la base d’une concurrence loyale entre les pays, entre les alliés. Nous continuons à plaider pour une transparence totale sur le niveau des subventions, sur le niveau des crédits d’impôt, afin d’éviter une concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Industries, International
• Article n° 281279
• Publié le 24/02/2023 à 18:00
UE : la réforme du marché de l’électricité au menu du Conseil informel Énergie les 27 et 28/02/2023

Faire baisser les prix de l’électricité pour les consommateurs et les rapprocher des coûts de production, donner de la visibilité aux industriels avec des prix de long terme et encourager les investissements dans les énergies décarbonées, tels sont les objectifs de la réforme du marché européen de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Marché, …
• Article n° 281278
• Publié le 24/02/2023 à 17:00
©     Ministère de la Transition énergétique
Fusion ASN/IRSN : les évolutions législatives intégrées au PJL sur l’accélération du nucléaire

Les évolutions législatives qui découlent du transfert de compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire vers l’Autorité de sûreté nucléaire seront proposées dans le cadre de l’examen à l’Assemblée national du projet de loi pour accélérer sur le nucléaire, annonce Agnès…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281184
• Publié le 24/02/2023 à 10:30
©  IRSN
Intersyndicale IRSN : appel à la grève le 28/02/2023

L’intersyndicale de l’IRSN appelle à une journée de grève le 28/02/2023 pour protester contre le projet du Gouvernement, annoncé le 08/02/2023, de réunir les compétences techniques de l’IRSN avec celles de l’ASN, indiquent la CFDT, la CFE-CGC et la CGT de l’IRSN, le 22/02/2023.  « Cette annonce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 281148
• Publié le 23/02/2023 à 18:00