Pouvoirs : archives novembre 2023

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  Pixabay

Émissions industrielles : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil

Imposer des amendes d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises qui seraient en infraction grave quant à leurs niveaux d’émissions, tel est l’un des point de l’accord politique provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles et sur le nouveau règlement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Industries, …
• Article n° 307987
• Publié le
©  D.R.

CEA : Anne-Isabelle Etienvre directrice de la recherche fondamentale

Anne-Isabelle Etienvre a pris en novembre 2023 les fonctions de directrice de la recherche fondamentale au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), apprend News Tank le 30/11/2023. Anne-Isabelle Etienvre était conseillère en charge de la recherche au cabinet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 307999
• Publié le
©  D.R.

Cluster maritime français : Nathalie Mercier-Perrin présidente à compter du 01/01/2024

Nathalie Mercier-Perrin prendra la présidence du Cluster maritime français à compter du 01/01/2024, apprend News Tank le 30/11/2023. Sa nomination sera effective lors de l’assemblée générale du 12/12/2023.  Nathalie Mercier-Perrin succèdera à Frédéric Moncany de Saint-Aignan, qui occupe cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations
• Article n° 307939
• Publié le
©  Pixabay

Désignation de 24 fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

24 fournisseurs sont désignés « fournisseurs de dernier recours » pour les clients finals domestiques raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel qui ne trouvent pas de fournisseur sur une durée de cinq ans, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 307947
• Publié le

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour 3 installations PV à Wallis et Futuna

Fixer le taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques au sol situées à Wallis et une installation photovoltaïque au sol située à Futuna, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 16/11/2023, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Solaire
• Article n° 307944
• Publié le
©  D.R.

L’abattement du Turpe étendu aux plateformes industrielles

Étendre le bénéfice de l’abattement du Turpe aux plateformes industrielles répondant aux critères d’éligibilité prévus à l’article D. 341-9 du Code de l’énergie et à son annexe, tel est l’objet du décret n° 2023-1105 en date du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 29/11/2023. La réduction…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Marché
• Article n° 307878
• Publié le
©  D.R.

Ordre national du Mérite : nominations de personnalités du secteur des énergies le 30/11/2023

Plusieurs personnalités du secteur des énergies sont nommées ou élevées dans l’Ordre national du Mérite par décret du Président de la République en date du 29/11/2023, publié au Journal officiel le 30/11/2023.  L’Ordre national du mérite compte trois grades (chevalier, officier, commandeur). Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 307935
• Publié le
©  Autorité de la concurrence

Publication d’un décret relatif au réexamen périodique des réacteurs nucléaires au-delà de 35 ans

Améliorer l’accès à l’information du public et des États étrangers lors du réexamen périodique d’un réacteur électronucléaire au-delà de la 35e année de fonctionnement, tel est l’objet du décret n° 2023-1104 du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 29/11/2023. Le texte permet également …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 307890
• Publié le
©  Pixabay

Réseaux électriques : présentation du plan d’action de l’UE ; 584 Md€ d’investissement nécessaires

Accélérer la mise en œuvre des PIC, améliorer l’accès au financement pour les projets de réseaux, ou encore encourager l’accélération des procédures d’octroi de permis pour le déploiement des réseaux en fournissant un appui technique aux autorités, telles sont quelques-unes des propositions de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR, …
• Article n° 307888
• Publié le
©  VSB énergies nouvelles

Éolien : l’augmentation de 1 MW par installation bénéficiant du complément de rémunération prolongée

Prolonger d’un an, jusqu’au 31/12/2024, la mesure relative à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 06/05/2017, tel est l’objet de l’arrêté du ministère…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Éolien, Finances
• Article n° 307867
• Publié le