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Projet de loi nucléaire : adoption du texte en première lecture au Sénat

Les sénateurs adoptent (239 voix pour et 16 voix contre), le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, lors d’un vote solennel au Sénat, le 24/01/2023. Le Gouvernement vise une promulgation de la loi au premier semestre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 277846
• Publié le 24/01/2023 à 16:36
©  Getty Images/iStockphoto
UE : lancement d’une consultation pour réformer le marché de l’électricité jusqu’au 13/02/2023

Mieux protéger les consommateurs contre une volatilité des prix, soutenir un accès à une énergie sûre provenant de sources non polluantes et rendre le marché plus résilient, tels sont les objectifs de la réforme du marché de l’électricité de l’UE pour laquelle la Commission européenne lance une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 277743
• Publié le 24/01/2023 à 13:00
©  D.R.
« L’intimidation est inacceptable, les coupures de courant ciblées illégales » (A. Pannier-Runacher)

[Les coupures de courant ciblées en réaction à la réforme des retraites, comme évoquées par Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT, le 23/01/2023], « c’est illégal. (…) Si on arrête certaines installations industrielles, on peut casser l’outil de production et mettre sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Nucléaire
• Article n° 277740
• Publié le 24/01/2023 à 09:45
©  D.R.
« Préserver l’avenir des entreprises locales de distribution » (FNCCR)

Réexaminer la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023 afin de « préserver l’avenir des entreprises locales de distribution », telle est la demande adressée par la FNCCR à la CRE, le 23/01/2023. « La FNCCR a récemment fait part à la Commission de régulation de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Finances
• Article n° 277704
• Publié le 24/01/2023 à 09:00
GNL : évolution du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers proposée par la CRE

Accompagner les mesures visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la France et adapter le tarif ATTM6 (relatif aux terminaux de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou) à la hausse des prix et à la volatilité sur les marchés de l’énergie, tel est l’objectif de l’évolution…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 277715
• Publié le 23/01/2023 à 18:55
©  D.R.
« La prolongation des réacteurs après 60 ans doit être justifiée par EDF d’ici fin 2024 » (ASN)

« Nous souhaitons que l’hypothèse d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires actuels jusqu’à et au-delà de 60 ans soit étudiée et justifiée par anticipation par EDF d’ici fin 2024 », déclare Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), lors de ses vœux …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Nucléaire
• Article n° 277695
• Publié le 23/01/2023 à 18:30
Retraites : « Des initiatives de luttes reconductibles jusqu’au retrait de la réforme » (CGT)

« Des initiatives de luttes reconductibles jusqu’au 31/01/2023 et jusqu’au retrait du projet de loi réformant les retraites », c’est ce à quoi appellent la FNME-CGT, la FNIC-CGT et la Fédération nationale des ports et docks CGT, le 23/01/2023. Les modalités des actions seront décidées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Finances
• Article n° 277685
• Publié le 23/01/2023 à 17:30
RTE : Jennifer Lormier conseillère du président du directoire

Jennifer Lormier est nommée conseillère de Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE, apprend News Tank le 23/01/2023. Cette nomination est effective depuis le 03/01/2023. Elle remplace Pauline Le Bertre, en poste depuis janvier 2021. Jennifer Lormier a auparavant été conseillère…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 277679
• Publié le 23/01/2023 à 17:00
©  Ministère de la Transition énergétique
MTE : 2 groupes de travail pour structurer les filières industrielles des EnR et du nucléaire

Deux groupes de travail « industries et compétences » visant à mieux structurer les filières des énergies renouvelables et du nucléaire sont lancés par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, le 20/01/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 277662
• Publié le 23/01/2023 à 15:15
EDF : seuil de 90 % du capital et des droits de vote franchi par l’État sur une base diluée

L’État a franchi le seuil de 90 % du capital et des droits de vote théoriques de la société EDF sur une base entièrement diluée, annonce le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 20/01/2023. « En conséquences, l’État sera en mesure, à l’issue de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 277582
• Publié le 23/01/2023 à 10:30