Pouvoirs : archives 2023 (page 143/154)

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©  D.R.

« L’autonomie de l’ASN est importante pour notre indépendance et souveraineté » (B. Doroszczuk, ASN)

« La France dispose avec l’ASN d’une infrastructure de contrôle et d’expertise qui est à la fois compétente et reconnue, grâce à l’appui technique de l’IRSN. L’ASN dispose de ressources nécessaires pour assurer sa mission de contrôle en toute autonomie. C’est à la fois important pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 277865
• Publié le
©  Ministère de la transition énergétique

Composition des groupes de travail chargés de structurer les filières industrielles EnR et nucléaire

Christine Goubet-Milhaud, présidente de l’UFE, Jules Nyssen, président du SER, Claire Waysand, directrice générale adjointe d’Engie, Carlotta Gentile Latino, directrice des activités terrestres France d’EDF Renouvelables, Hugh Bailey, directeur général de GE France, et Sylvie Jehanno…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 277973
• Publié le
©  Siemens Gamesa

Siemens Gamesa : le retrait de la cote approuvé par les actionnaires

Les actionnaires de Siemens Gamesa, réunis en assemblée générale extraordinaire, approuvent le retrait de la cote de l’entreprise, annonce la société le 25/01/2023. Ce retrait doit désormais être autorisé par l’autorité des marchés espagnole. Cette étape s’inscrit dans le cadre de l’offre publique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, International
• Article n° 278004
• Publié le

EDF : clôture le 03/02/2023 de l’OPA de l’État par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 25/01/2023, lors d’une audience à la Cour d’appel de Paris, qu’elle allait clôturer le 03/02/2023 l’OPA de l’État sur le groupe EDF, apprend News Tank auprès de l’AMF le 25/01/2023. La clôture doit permettre le versement de l’argent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 277960
• Publié le
• Mis à jour le

Projet de loi EnR : « Cet accord témoigne de la volonté d’accélérer le développement des EnR » (SER)

« Dans l’attente d’une analyse détaillée du texte, le SER salue l’avancée politique que constitue l’accord trouvé hier sur un texte de loi qui, pour la première fois, est dédié exclusivement aux EnR », déclare le Syndicat des énergies renouvelables, le 25/01/2023. Ce dernier réagit à l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 277930
• Publié le
©  D.R.

Les modalités d’utilisation de ressources issues de la taxe sur les éoliennes en mer modifiées

Modifier les modalités d’utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive, tel est l’objet du décret n° 2023-28 du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 277905
• Publié le
©  TagEnergy

Projet de loi EnR : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 31/01/2023

Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le 24/01/2023. Le texte issu de la CMP conforte et renforce le dispositif global de planification territoriale du déploiement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 277886
• Publié le
• Mis à jour le
©  CNDP

Une demande de débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique rejetée par la CNDP

La Commission nationale du débat public déclare irrecevable la saisine lui ayant été adressée le 25/10/2022 par plus de 60 députés sollicitant l’organisation d’un débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain sur la base du projet de réforme de la politique énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 277884
• Publié le

OPA d’EDF : désistement d’Energie en actions dans la procédure de sursis à exécution

Se désister dans la procédure de sursis à exécution dans le cadre de l’OPA initiée par l’État français visant les titres d’EDF, telle est la décision annoncée par Energie en actions, association d’actionnaires salariés du groupe EDF, le 24/01/2023. L’État a franchi le seuil de 90 % du capital et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 277833
• Publié le

Projet de loi nucléaire : adoption du texte en première lecture au Sénat

Les sénateurs adoptent (239 voix pour et 16 voix contre), le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, lors d’un vote solennel au Sénat, le 24/01/2023. Le Gouvernement vise une promulgation de la loi au premier semestre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 277846
• Publié le