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©   D.R.
CEA : modification des modalités relatives à la commission consultative des marchés

L’arrêté du 06/12/1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique est modifié indique l’arrêté en date du 24/02/2023 publié au Journal officiel le 23/05/2023.  Cette commission comprend : • un membre du Conseil d’État ayant au moins le grade…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 289539
• Publié le 23/05/2023 à 12:00
©  Pixabay
Loi nucléaire : le Conseil constitutionnel saisi par 98 députés écologistes et LFI

98 députés, des groupes Écologiste-Nupes et LFI-Nupes, saisissent le Conseil constitutionnel concernant la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 289547
• Publié le 23/05/2023 à 11:00
EDF : « succès » de l’OPA ; détention par l’État de 97,69 % du capital et 98,04 % des droits de vote

L’offre publique d’achat simplifiée de l’État sur les titres EDF se clôture par un « succès », déclare le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 23/05/2023. À la clôture de l’offre, l’État détient 3 908 590 275 actions EDF, représentant 97,69 % du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 289528
• Publié le 23/05/2023 à 09:10
©  France Stratégie
« Les incidences économiques de l’action pour le climat » - Rapport publié par France Stratégie

Évaluer les principaux impacts macro-économiques et les investissements supplémentaires à consentir pour parvenir à remplir les objectifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et de neutralité carbone en 2050 pour la France, c’est l’objet du rapport intitul…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Finances
• Article n° 289477
• Publié le 22/05/2023 à 18:00
©  Élisabeth Borne sur Twitter
Décarbonation : +66 Md€ d’investissements par an nécessaires d’ici 2030 (France Stratégie)

L’ensemble des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de neutralité en 2050, par rapport à la décennie 1990, tous secteurs confondus s’élèverait à environ 66 Md€ par an à l’horizon 2030…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Finances
• Article n° 289473
• Publié le 22/05/2023 à 18:00
©  D.R.
CNTE : présentation du plan pour réduire de 50 % les émissions brutes de GES de la France d’ici 2030

Élisabeth Borne, Première ministre, présente les axes de la feuille de route du Gouvernement pour la décarbonation devant le Conseil national de la transition écologique, le 22/05/2023. « La France se fixe un objectif aligné sur l’objectif européen de baisse de 55 % de ses émissions nettes d’ici…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Électricité, …
• Article n° 289466
• Publié le 22/05/2023 à 17:15
©  D.R.
Mongolie : « Le chantier d’extraction d’uranium renforcera notre souveraineté » (Emmanuel Macron)

« Le chantier d’extraction d’uranium respectera les meilleurs standards en matière environnementale et sociale. Le partenariat avec Orano est un élément structurant, cela permettra d’extraire des métaux critiques extrêmement importants. Cela se fera avec les meilleures règles de sûreté et cela…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, International
• Article n° 289440
• Publié le 22/05/2023 à 14:30
©     CNDP
CNDP : nominations de membres pour la révision du volet stratégique concernant l’éolien en mer

• Façade maritime Manche Est-mer du Nord : Carmen Bouley de Santiago, Bruno Boussion, Marie-Claire Eustache et Sylvie Le Calvez ; • Façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest : Lucie Béguin, Pascal Brérat et Paula Schmidt de la Torre ; • Façade maritime Sud Atlantique : Isabelle Barthe et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Gouvernement - Parlement
• Article n° 289388
• Publié le 22/05/2023 à 09:00
[EN BREF] Engie Solutions, Technip Energies, fusion nucléaire : les autres actualités de la semaine

• Engie Solutions : une chaufferie alimentée à 90 % par du bois déchet local mise en service dans le quartier Croix-Rouge de Reims (Marne) • GNL : un contrat de 10 Md$ (9,26 Md€) de QatarEnergy attribué à Technip Energies et Consolidated Contractors Company (CCC) • Fusion nucléaire : utilisation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Électricité, …
• Article n° 289168
• Publié le 19/05/2023 à 17:30
EDF : succès d’une émission d’obligations senior de 3 Md$ et de 500 M$ canadiens

3 Md$ (2,78 Md€) et 500 M$ canadiens (343,6 M€), tel est le montant nominal de l’émission d’obligations senior multi-tranches lancée avec succès par EDF le 17/05/2023, annonce l’énergéticien français le 18/05/2023. Cette émission est divisée en cinq tranches : une obligation de 1 Md$ (0,93 Md€)…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, International
• Article n° 289316
• Publié le 19/05/2023 à 14:30