Pouvoirs : archives 2024 (page 33/164)

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Cabinet du ministre des Outre-mer : Rachel Chane-See-Chu conseillère logement, énergie et transports

Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère en charge du logement, de l’énergie, des transports et de la recherche au cabinet du ministre chargé des Outre-mer, à compter du 22/10/2024, par arrêté publié au journal officiel le 30/10/2024. Rachel Chane-See-Chu a été conseillère logement, puis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Environnement, …
• Article n° 342963
• Publié le
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Fatima Bouanis membre titulaire de la commission d’évaluation des chargés de recherche du DD

Fatima Bouanis est nommée membre titulaire de la commission d’évaluation des chargés de recherche du développement durable, indique un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en date du 25/10/2024, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Emploi - Formation, Environnement, …
• Article n° 342953
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CRE : délibérations sur le prochain guichet et la méthode de répartition des volumes d’Arenh

Ouvrir une phase de prévérification du dossier de demande d’Arenh jusqu’au 15/11/2024 inclus, tel est l’objectif de la délibération de la CRE n° 2024-198 du 24/10/2024, publié par l’institution le 30/10/2024. Tout fournisseur qui communiquera à la CRE son dossier de demande d’Arenh avant cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 342878
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Concurrence : une sanction de 470 M€ infligée à Schneider Electric, Legrand et 2 distributeurs

470 M€, tel est le montant de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar « pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de revente », annonce l’Autorité le 30/10/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Industries, Droit & Réglementation
• Article n° 342875
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Agrivoltaïsme : 7 mesures pour développer la filière demandées par France Agrivoltaïsme

Accroître les objectifs liés à l’agrivoltaïsme dans la prochaine PPE, telle est l’une des sept mesures demandées par France Agrivoltaïsme lors des 1res rencontres de l’Agrivoltaïsme, organisées à l’occasion de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Paris), le 29/10/2024. « De plus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Solaire, Associations, Industries
• Article n° 342844
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AN : une PPL relative au report de la fusion de l’ASN et de l’IRSN déposée par Gérard Leseul (Soc.)

Reporter d’un an la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Gérard Leseul, député Socialistes et apparentés, à l’Assemblée nationale, le 29/10/2024. La loi du 21/05/2024 relative…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 342839
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Arabelle Solutions : Bernard Fontana directeur général

Bernard Fontana prend ses fonctions de directeur général d’Arabelle Solutions, le 28/10/2024. Il succède à Frédéric Wiscart qui devient président de la région France d’Alstom à partir du 04/11/2024. Bernard Fontana est par ailleurs président du conseil d’administration d’Arabelle Solutions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Industries
• Article n° 342830
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©  Royce-Rolls SMR

Nucléaire : prise de participation de 20 % de CEZ dans Rolls-Royce SMR

CEZ, électricien tchèque, annonce l’acquisition de 20 % du capital de Rolls-Royce SMR, le 29/10/2024. CEZ participera également aux projets de construction de SMR de Rolls-Royce dans toute l’Europe. Les deux entreprises avaient annoncé la signature d’un accord de partenariat pour le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, International
• Article n° 342802
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L’extension de l’accord de branche sur les absences autorisées à l’occasion de la rentrée envisagée

Prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche relatif aux autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire, c’est ce qui est envisagé par la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 342793
• Publié le
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Sept nominations de titulaires et suppléants au Conseil national de la transition écologique

Ann-Gaël Beard, conseillère France Rénov’ au sein de l’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais), est nommée membre titulaire du conseil national de la transition écologique au sein du collège des membres associés, au titre de l’association CLCV, indique un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 342790
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