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Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, Forestiers) au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 310771
• Publié le 03/01/2024 à 09:00
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Électricité : nouvelle aide pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur en 2024

Une aide supplémentaire est accordée aux TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité, indique un décret du ministère de la Transition énergétique en date du 30/12/2023 publié au Journal officiel le 31/12/2023. L’aide est créée afin d’assurer la poursuite en 2024 de la limitation du prix…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 310757
• Publié le 02/01/2024 à 18:00
©     Ministère de la Transition énergétique
Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Occitanie par le MTE

Jean Fosset et Anne-Solène Caron obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes dans la circonscription de la région Occitanie, indique un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023.  Ces agents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 310761
• Publié le 02/01/2024 à 17:30
© EDF/BERNARD GAETAN
Éolien en mer : modification de la réglementation des parcs et de leurs ouvrages de raccordement

Modifier les dispositions applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publié au Journal officiel le 31/12/2023. L’autorisation est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Éolien, …
• Article n° 310739
• Publié le 02/01/2024 à 17:00
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Gaz/électricité : les modalités d’application des boucliers tarifaires 2024 pour l’habitat collectif

Définir les modalités d’application des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour l’année 2024, tel est l’objet de deux décrets du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 310706
• Publié le 02/01/2024 à 14:00
Les entretiens parus sur News Tank Energies en décembre 2023

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie. Voici une sélection d’entretiens parus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Climat - Carbone, …
• Article n° 309614
• Publié le 02/01/2024 à 11:00
Légion d’honneur : 11 personnalités du monde de l’énergie promues ou nommées le 31/12/2023

11 personnalités du monde de l’énergie sont nommées ou élevées dans l’ordre national de la Légion d’honneur par un décret du Président de la République en date du 29/12/2023, publié au Journal officiel le 31/12/2023.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310680
• Publié le 02/01/2024 à 08:50