Pouvoirs : archives mai 2026 (page 8/11)

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GOCO2 : Marc Navez garant de la concertation continue

Marc Navez est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l’industrie GOCO2, indique une décision de la CNDP en date du 06/05/2026 publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries, Climat - Carbone
• Article n° 440981
• Publié le
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CEE : les frais de tenue de compte du registre national à partir du 01/06/2026 fixés par arrêté

Fixer les frais de tenue de compte du registre national des CEE à compter du 01/06/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 11/05/2026 publié au Journal officiel le 13/05/2026. Les frais de tenue de compte comportent les frais d’ouverture de compte, de gestion de compte, d’enregistrement des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 440965
• Publié le
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Cigéo : dépôt d’un référé-liberté devant le tribunal administratif de Nancy par 28 organisations

Contester les modalités de l’enquête publique du projet Cigéo, tel est l’objectif du référé-liberté déposé par 28 organisations, dont le réseau Sortir du nucléaire, devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 12/05/2026. Les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne ont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 440969
• Publié le
• Mis à jour le
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CEE : création du programme « PROFEEL 3 » pour favoriser l’innovation dans le bâtiment

Le programme « PROFEEL 3 » est créé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par un arrêté en date du 07/05/2026, publié au Journal officiel le 13/05/2026. Ce programme, coporté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Agence qualit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 440950
• Publié le

CEE : création du programme « FEEBAT 3 » pour former les professionnels du bâtiment aux économies d’énergie

Le programme « FEEBAT 3 » est créé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par un arrêté en date du 07/05/2026, publié au Journal officiel le 13/05/2026. Le programme PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 » est un programme de formation des professionnels du bâtiment aux économies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Bâtiment - Rénovation, Emploi - Formation
• Article n° 440940
• Publié le
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Carburant : actualisation des caractéristiques du biocarburant ED95

Actualiser les caractéristiques du carburant ED95, tel est l’objet de l’arrêté du 21/04/2026 modifiant l’arrêté du 29/03/2016 publié au Journal officiel le 13/05/2026. L’arrêté reprend les exigences de la norme expérimentale XP M15-044 « Carburants liquides - Carburants ED95 pour moteur diesel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Transport
• Article n° 440923
• Publié le

IFP Énergies Nouvelles : Christophe Digne, Fabrice Legendre, Ilaria Casillo membres du CA

Christophe Digne, secrétaire général du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l’industrie, est nommé au conseil d’administration d’IFP Énergies Nouvelles (Ifpen) en qualité de représentant du ministre chargé de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Hydrogène, Pétrole, …
• Article n° 440918
• Publié le

Carburants : les recettes fiscales en baisse de 300 M€ sur les 10 premiers jours de mai 2026

Les recettes fiscales de l’État liées à l’augmentation des prix des carburants sont désormais en baisse sur les 10 premiers jours du mois de mai 2026, indique Sébastien Lecornu, Premier ministre, dans une publication sur X, le 12/05/2026. Les recettes « reculent d’environ 300 M€, sous l’effet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 440882
• Publié le
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États-Unis : suspension de la taxe fédérale sur les carburants envisagée par Donald Trump

Donald Trump, Président des États-Unis, envisage de mettre en pause la taxe fédérale sur les carburants aux États-Unis « tant que cela sera nécessaire », annonce-t-il le 11/05/2026. « C’est un petit pourcentage, mais vous savez, cela reste de l’argent », déclare Donald Trump, en réponse à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, International, …
• Article n° 440865
• Publié le
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Région Île-de-France : plan énergie de 850 M€ pour 2026-2028

Renforcer la résilience du territoire et protéger les Franciliens contre les chocs énergétiques, tel est l’objectif du Plan Énergie 2026-2028 de la Région Île-de-France, présenté le 12/05/2026. Le plan est doté de 850 M€ sur trois ans. Le plan repose sur quatre priorités : • Produire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Chaleur, Électricité, Collectivités territoriales
• Article n° 440847
• Publié le