Pouvoirs : archives octobre 2026 (page 3/6)

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EDF Trading Europe autorisée à fournir du gaz et de l’électricité

EDF Trading Europe, filiale d’EDF SA, est autorisée à exercer des activités de fourniture de gaz naturel et d’achat d’électricité pour revente, indiquent deux arrêtés du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 07/10/2026 publiés au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Fournisseurs, …
• Article n° 456562
• Publié le
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Hydroélectricité : la reconnaissance des investissements déjà réalisés facilitée

Les concessionnaires hydroélectriques peuvent désormais demander la reconnaissance d’investissements déjà réalisés depuis l’échéance normale de leur concession, en vue de leur inscription sur un compte dédié, selon un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Hydraulique, Collectivités territoriales, …
• Article n° 456552
• Publié le
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NaTran et GRDF : Vincent Coissard commissaire du Gouvernement

Vincent Coissard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés NaTran et GRDF par un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 04/10/2026 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 456547
• Publié le

Biogaz : la trajectoire des CPB prolongée jusqu’en 2044

Le Gouvernement prolonge la trajectoire d’obligation de restitution des certificats de production de biogaz (CPB) jusqu’en 2044, selon un décret du 30/09/2026, publié au Journal officiel le 09/10/2026. Le texte va ainsi au-delà du projet présenté à la filière en juin 2026, qui prévoyait une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Collectivités territoriales, …
• Article n° 456546
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Nucléaire : la production d’EDF en recul de 10 % en septembre 2026

La production nucléaire d’EDF en France s’établit à 26 TWh en septembre 2026, contre 28,9 TWh un an auparavant, soit une baisse de 10 %, selon les données opérationnelles actualisées par le groupe le 08/10/2026. Il s’agit du deuxième mois consécutif de recul, après août 2026 (-8,4 %). La…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Présidentielle 2027, Électricité, Nucléaire, …
• Article n° 456495
• Publié le

CfD nucléaire, baisse de la fiscalité électrique, réforme des CEE : les propositions de l’Afieg pour 2027

L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg) propose de remplacer le versement nucléaire universel (VNU), mécanisme qui a succédé à l’Arenh en 2026, par un contrat pour différence (CfD) bidirectionnel, dans son livre blanc pour l’élection présidentielle de 2027, publi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Présidentielle 2027, Électricité, Gaz, …
• Article n° 456441
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Sénat : Dominique Estrosi Sassone réélue présidente de la commission des affaires économiques

Dominique Estrosi Sassone est réélue président de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 07/08/2026. Elle est sénatrice depuis 2014, et a été réélue le 27/09/2026 La Commission des affaires économiques du Sénat compte plusieurs domaines de compétences, dont l’énergie, l’industrie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 456412
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Gazole : « Le Gouvernement s’assurera que l’ensemble des stations en bénéficient » (M. Bregeon)

« Nous nous assurerons que l’ensemble des stations en bénéficient », déclare Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, après l’annonce du Gouvernement de libérer des stocks stratégiques de produits pétroliers pour réduire les prix à la pompe, le 08/10/2026. Sébastien Lecornu…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Fournisseurs, …
• Article n° 456426
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