Pouvoirs : archives 2026 (page 87/101)

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©  Claudia Hinz de Pixabay

Enquête de la Commission européenne sur l’éolien : « Goldwind coopérera avec les autorités compétentes »

Goldwind coopérera avec les autorités compétentes de l’Union européenne tout au long de l’enquête, conformément à toutes les procédures légales applicables« , déclare la société dans un communiqué du 04/02/2026. La Commission européenne a annoncé le 03/02/2026 l’ouverture d’une enquête…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, Union européenne
• Article n° 429353
• Publié le

PPL Hydroélectricité : adoption en 1re lecture à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, déposée par Marie-Noëlle Battistel, députée Socialistes et apparentés, et Philippe Bolo, député Les Démocrates, est adoptée en première lecture …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Hydraulique, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 429366
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Industrie du pétrole : extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention nationale collective

Les stipulations de l’accord du 27/11/2025 relatif aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 03/09/1985, indique un. arrêté du 27/01/2026 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Droit & Réglementation, Emploi - Formation
• Article n° 429255
• Publié le

Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Christian Tertrais

Christian Tertrais cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense, indique un arrêté en date du 03/02/2026, publié au Journal officiel le 05/02/2026. Il perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation, Transport
• Article n° 429251
• Publié le
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CEA : Anne-Isabelle Etienvre présidente du conseil d’administration

Anne-Isabelle Etienvre, administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est nommée présidente du conseil d’administration du CEA, indique un décret en date du 04/02/2026 publié au Journal officiel le 05/02/2026. Anne-Isabelle Etienvre a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Recherche & Innovation
• Article n° 429247
• Publié le
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Fourniture : les modalités de la mention du VNU sur les factures d’électricité précisées par arrêté

Fixer les modalités selon lesquelles la minoration que constitue le versement nucléaire universel est distingué sur les factures des consommateurs du prix auquel cette minoration s’applique par une mention expresse de manière à assurer leur information, tel est l’objet de l’arrêté du 04/02/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Fournisseurs
• Article n° 429240
• Publié le
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Électricité : les modalités relatives au versement nucléaire universel précisées par décret

Préciser les modalités selon lesquelles le produit de la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité est versé à chaque fournisseur, les règles de calcul du tarif unitaire et les conditions selon lesquelles ce tarif peut, aux fins de favoriser l’atteinte des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 429241
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Exaion : « EDF doit continuer à examiner plus en profondeur les différentes options » (Bercy)

« Nous avons demandé à EDF de continuer à examiner plus en profondeur les différentes options pour le dossier Exaion au-delà de la date butoir du 31/01/2026 », déclare le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique à News Tank le 04/02/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 429206
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Nucléaire : un cadre pour stimuler le développement des réacteurs avancés au Royaume-Uni

Accélérer le développement des réacteurs nucléaires avancés, dans l’objectif de devenir un leader mondial de cette technologie de nouvelle génération, tel est l’objectif du cadre stratégique présenté par le gouvernement du Royaume-Uni le 04/02/2026. Le cadre vise à accélérer la mise en place…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Gouvernement - Parlement, International, …
• Article n° 429119
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PLF 2026 : les principales mesures concernant l’énergie, promulgation courant février 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale après l’application de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet des deux motions de censure examinées le 02/02/2026. Les motions de censure avaient été déposées le 30/01/2026 à la suite de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, Environnement, …
• Article n° 429130
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