Pouvoirs : archives (page 162/715)

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©  Frédéric Paulussen

Nucléaire : précisions sur l’application des taxes sur les INB

Compléter la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services à la suite de la recodification prévue par l’article 18 de la loi n° 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025, tel est l’objectif du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire
• Article n° 410632
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Vote de confiance : A. Pannier-Runacher et M. Ferracci ministres démissionnaires

Agnès Pannier-Runacher, ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, sont ministres démissionnaires après le vote de confiance organisé à l’Assemblée nationale le 08/09/2025. 364…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 410298
• Publié le

RTE : Jennifer Lormier directrice de cabinet du président du directoire

Jennifer Lormier est nommée directrice de cabinet de Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE, annonce l’intéressée le 08/09/2025. Elle était auparavant conseillère du président du directoire, entre janvier 2023 et septembre 2025. Avant de rejoindre RTE, Jennifer Lormier a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 410581
• Publié le

Label bas-carbone : évolution des conditions d’application

Un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 05/09/2025, publiés au Journal officiel du 07/09/2025, révisent le label bas-carbone. Le décret prévoit que les « réductions d’émission » deviennent des crédits carbone…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement
• Article n° 410561
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Éolien en mer : « Transformer la planification en projets » (Marc Hirt, Ocean Winds)

« Nous poussons pour que les ambitions qui ont été affichées en 2022 par le Gouvernement, c’est-à-dire 18 GW en 2035 et 45 gigawatts en 2050, se réalisent. Une planification a été établie ; maintenant, il faut transformer cette planification en projets. Nous espérons qu’il y aura une prise de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EMR, Éolien, …
• Article n° 410532
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ASNR : mise à jour des arrêtés mentionnant l’ASN et l’IRSN

Mettre à jour les arrêtés en vigueur mentionnant l’ASN et l’IRSN, ainsi que dans les arrêtés mentionnant la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité, anciennement rattachée à l’IRSN, tel est l’objectif de l’arrêté du 05/09/2025, publié au Journal officiel le 07/09/2025. La…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 410518
• Publié le

MET Group : Huibert Vigeveno CEO à partir du 01/01/2026

Huibert Vigeveno est nommé CEO de MET Group à compter du 01/01/2026, annonce le groupe énergétique basé en Suisse, le 08/09/2025. Il prend la suite de Benjamin Lakatos, CEO depuis 2007 et actionnaire de contrôle, qui continuera d’exercer les fonctions de président du conseil d’administration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Emploi - Formation, …
• Article n° 410492
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« Les combustibles fossiles russes ne font pas partie de l’avenir de l’UE » (L. Aagaard, Conseil de l’UE)

« Les combustibles fossiles russes ne font pas partie de l’avenir de l’Europe. Pour renforcer notre sécurité, notre approvisionnement énergétique et notre compétitivité, nous devons définitivement fermer la porte afin qu’il soit impossible au gaz russe d’entrer dans l’UE », déclare Lars Aagaard…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Pétrole, Union européenne, …
• Article n° 410473
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©  News Tank

Biométhane : définition des modalités de contrôle des installations injectant dans les réseaux de gaz

Définir les modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du 03/09/2025, publié au journal officiel le 07/09/2025. Le texte décrit les prescriptions soumises au contrôle dans ses articles 1 à 6, les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Producteurs, …
• Article n° 410488
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Post-Arenh : précision des conditions d’évaluation des coûts complets du nucléaire par la CRE

Préciser les principes méthodologiques pour la CRE des coûts complets de production de l’électricité des centrales électronucléaires historiques, tel est l’objet du décret du 05/09/2025, publié au Journal officiel le 07/09/2025. Le texte définit également les conditions de mise à jour de cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Fournisseurs, …
• Article n° 410475
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