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Gazoles et essences : modalités de remboursement partiel d’accise résultant des tarifs réduits

Préciser les modalités selon lesquelles les consommateurs bénéficiant des tarifs réduits d’accise sur les gazoles ou les essences pour les besoins des activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, peuvent obtenir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Droit & Réglementation, Transport
• Article n° 392164
• Publié le 21/03/2025 à 09:00
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Sylvain Boulley et Abel Benoit-Rosario habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires

Sylvain Boulley et Abel Benoit-Rosario sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense, par un arrêté du ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 392153
• Publié le 21/03/2025 à 08:30
Capn/post-Arenh : « L’objectif de 40 TWh loin d’être atteint » (Marc Ferracci)

« L’accord-cadre de novembre 2023 avec EDF prévoit la signature de Capn. Le volume de 40 TWh prévu est très loin d’être atteint. 12 TWh font l’objet de lettres d’intention et un seul Capn a été signé, représentant moins de 1 % de l’objectif total », déclare Marc Ferracci, ministre délégué en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 392128
• Publié le 20/03/2025 à 18:30
• Mis à jour le21/03/2025 à 09:41
UE/Produits d’écrêtement des pointes : consultation ouverte par l’Acer du 20/03 au 17/04/2025

Évaluer l’impact du développement des produits d’écrêtement des pointes sur le marché européen de l’électricité en dehors des crises énergétiques, tel est l’objet de la consultation ouverte par l’Acer du 20/03 au 17/04/2025. « Les produits d’écrêtement des pointes sont des outils basés sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 392110
• Publié le 20/03/2025 à 18:00
Rapport « La valeur de l’action pour le climat, référence pour évaluer et agir » (France Stratégie)

256 € par tonne d’équivalent CO2, telle est la valeur de l’action pour le climat rehaussée dans un rapport présenté par la commission Quinet pour France Stratégie, le 20/03/2025. La précédente valeur, fixée en 2019, était de 187 € par tonne d’équivalent CO2. « Cette revalorisation est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Climat - Carbone
• Article n° 392103
• Publié le 20/03/2025 à 17:30
© EU
UE : lancement du partenariat européen pour l’innovation dans le domaine du photovoltaïque

Renforcer la position de l’Europe dans l’industrie photovoltaïque mondiale, tel est l’objectif du partenariat européen pour l’innovation dans le secteur photovoltaïque lancé par la Commission européenne le 20/03/2025. La Commission européenne et les partenaires privés prévoient d’investir…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Solaire, Union européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 392100
• Publié le 20/03/2025 à 17:00
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BRGM : Catherine Lagneau présidente du conseil d’administration

Catherine Lagneau est nommée présidente du conseil d’administration du BRGM sur proposition de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Environnement, Gisement minier
• Article n° 392039
• Publié le 20/03/2025 à 13:00
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Pétrole : « La production française, une vraie richesse nationale » (Olivier Gantois, Ufip EM)

« La production pétrolière française est une vraie richesse nationale et une vraie activité économique dans laquelle les opérateurs investissent chaque année pour compenser le déclin naturel des puits. Aujourd’hui, ils ont le droit d’exploiter ces ressources jusqu’en 2040, je ne vois pas pourquoi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Associations, …
• Article n° 391923
• Publié le 20/03/2025 à 10:00
« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema - Ademe - ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 391981
• Publié le 20/03/2025 à 09:30
©  CRE
Électricité : consultation publique sur l’adaptation des contrats de complément de rémunération (CRE)

Une consultation publique sur les modalités d’adaptation des contrats de complément de rémunération au passage du marché électrique spot “au pas de temps 15 minutes” est lancée par la Commission de régulation de l’énergie, annonce-t-elle le 19/03/2025. La consultation a commencé le 13/03/2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Droit & Réglementation
• Article n° 391870
• Publié le 19/03/2025 à 17:00